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procès-verbal et délibérations du conseil municipal

   Séance du 11 Décembre 2017

 Salle  du  Conseil  Municipal  à  18 h 30

Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :

  - la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits par la loi, le 1er décembre 2017 ; que la délibération ci-après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux du conseil municipal, a été affichée le lendemain et qu'il n'a pas été présenté d'observation ;

- le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de 39 sur lesquels il y avait 33 présents, 4 absents représentés, 2 absents, à savoir :

 ETAIENT PRESENTS

M. Hervé REYNAUD ; M. Régis CADEGROS ; Mme Andonella FLECHET ; M. Jean-Luc DEGRAIX ; M. Jean-Paul RIVAT ; Mme Pascale OFFREY ; M. Christophe ORIOL ; Mme Juliette BERNALIER ; M. Pierre DECLINE ; Mme Catherine CHAPARD ; M. Pierre TOUSSAINT ; Mme Aline MOUSEGHIAN ; M. Michel FAURE ; M. Bernard TRIOLLIER ; Mme Marie-Christiane DUTRUC ; Mme Marie-Françoise GUICHARD ; Mme Bernadette JACQUET ( à partir de 18 h 48 ) ; Mme Béatrice COFFY ; Mme Nicole FOREST ; M. Jean-Marc MOUNIER ; Mme Geneviève MASSACRIER ; Mme Michèle FREDIERE ( à partir de 18 h 41 ) ; M. Jean-Luc BOUCHACOURT ; M. Philippe PARET ; Mme Evelyne FIORELLO ; M. Axel DUGUA ; M. Jean‑Pierre DE PASQUALE ; Mme Antoinette FRATTA ; M. Philippe KIZIRIAN ; M. Alain BARBASSO ; Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; M. Stéphane VALETTE ; M. Ludovic CASTILLAN ; Mme Aimée MURASZKO ; M. Fabrice GUERET

ABSENTS REPRESENTES

Mme Stéphanie CALACIURA a donné procuration à Mme Andonella FLECHET

M. Alexandre CIGNA a donné procuration à Mme Catherine CHAPARD

M. Francis NGOH NGANDO a donné procuration à M. Axel DUGUA

Mme Ayse CALYAKA a donné procuration à M. Philippe PARET

 

ABSENTES

Mme Bernadette JACQUET (jusqu’à 18 h 48) ; Mme Michèle FREDIERE (jusqu’à 18 h 41)

 

SECRETAIRE ELUE POUR LA DUREE DE LA SESSION

Mme Nicole FOREST.

     PROCES-VERBAL – NOMBRE DE VOIX

Dossier

Identité du Dossier

Nature du vote

Décision

Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2017 - Approbation

Pour :         39         

20170169  

Débat d'orientation budgétaire - Année 2018
 

M. Jean-Pierre DE PASQUALE, Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Stéphane VALETTE, Mme Aimée MURASZKO

Pour :           32



Contre :         7
 

Majorité

20170170  

Finances - Fixation des tarifs des prestations et services locaux - Année 2018


 M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT

 M. Jean-Pierre DE PASQUALE, Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN, M. Stéphane VALETTE, Mme Aimée MURASZKO

Pour :           32


Contre :         2



Abstentions :  5

Majorité

20170171  

Finances - Demande de garantie d'emprunt par Gier Pilat Habitat pour le financement de divers travaux d'amélioration du patrimoine

Monsieur Bernard TRIOLLIER ne participe pas au vote

Pour :          38


 

Unanimité

20170172

Finances - Admission en créance éteinte

 Pour :        39

Unanimité 

20170173

Finances - Admission en non-valeur de taxes d'urbanisme

Pour :         39

Unanimité

20170174

Installation d'une caméra de vidéo protection aux abords de la gare SNCF - Demandes de subvention auprès de la Région et du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

 Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Stéphane VALETTE

M. Jean-Pierre DE PASQUALE, Mme Aimée MURASZKO

Pour :          32





Contre :        5


Abstentions : 2

Majorité

20170175

Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec Carrément Saint-Chamond, la Chambre de Commerce et d'Industrie et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat

M. Jean-Pierre DE PASQUALE, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Aimée MURASZKO

Pour :           35



Abstentions :  4

Unanimité

20170176

Commerce - Application de la loi Macron - Dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur le Maire au titre de l'année 2018 - Avis

M. Jean-Pierre DE PASQUALE, Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Stéphane VALETTE, Mme Aimée MURASZKO

Pour :           32




Contre :         7

 

Majorité

20170177

Vie associative - Mise à disposition à titre gratuit de la salle Aristide Briand au bénéfice de l'association l'Union Musicale - Convention

Pour :           39

Unanimité

20170178

Sports - Attribution d'une subvention exceptionnelle au bénéfice de l'association "Tir sportif Saint-Chamonais"

Monsieur Ludovic CASTILLAN ne participe pas au vote

Pour :           38

Unanimité

20170179

Sports - Attribution d'une subvention exceptionnelle au bénéfice de l'association les Cyclos Randonneurs Saint-Chamonais

Pour :           39

Unanimité

20170180

Sports - Conventions pluriannuelles d'objectifs avec les clubs sportifs – Renouvellement

M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT

Pour :           37



Contre :         2

Majorité

20170181   

Sports - Mise à disposition de l'aérodrome de Saint-Chamond - L'Horme - Convention avec l'association "Aéroclub de Saint-Chamond et de la Vallée du Gier"

M. Jean-Pierre DE PASQUALE, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Aimée MURASZKO

 

Pour :           35



Contre :         4

Majorité

20170182  

Action Culturelle - Octroi d'une avance de subvention 2018 à la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.)

 
Pour :          39

Unanimité

20170183

Action Culturelle - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association "Atout Monde" - Renouvellement

Madame Michèle FREDIERE ne prend pas part au vote

Pour :          38

Unanimité

20170184   

Action Culturelle - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association "Arte Diem" - Renouvellement

 
Pour :         39
 

Unanimité

20170185 

Education - Enseignement privé du 1er degré sous contrat - Participation aux dépenses de fonctionnement - Année 2018

M. Jean-Pierre DE PASQUALE, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Aimée MURASZKO

 

Pour :          35




Contre :        4

 

 

Majorité

20170186 

Petite Enfance - Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) - Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire - Renouvellement

Pour :          39

Unanimité

20170187

Petite Enfance - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association ELEA - Micro-crèche "Vivre à petit pas" - Renouvellement

Pour :          39

Unanimité

20170188 

Jeunesse - Centres sociaux - Conventions pluriannuelles d'objectifs

Pour :           39

Unanimité

20170189 

Contrat Enfance Jeunesse - Volet Jeunesse - Attribution de subventions aux centres sociaux

Pour :           39

Unanimité

20170190

Jeunesse - Organisation d'un centre de loisirs sur le quartier de Fonsala - Convention entre la ville et le centre social et culturel de Saint-Julien et avenant n°3 à la convention d'objectifs conclue avec la fédération départementale des Francas de la Loire

Pour :          39

Unanimité

20170191

Jeunesse - Dispositif "Initiatives locales" - Attribution de subventions

Monsieur Jean-Luc DEGRAIX, Madame Nicole FOREST et Monsieur Bernard TRIOLLIER ne participent pas au vote

Pour :          36

Unanimité

20170192

Action sociale - Mise en œuvre du dispositif "Pass'Découverte Retraités" - Convention entre la ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Chamond

Pour :           39

Unanimité

20170193

Dispositif "Chantiers éducatifs" - Conventions passées avec les partenaires socio-éducatifs de la ville - Avenants n°1

Pour :           39

Unanimité

20170194

Urbanisme - Réaménagement urbain - Abords du site de Novaciéries - Ilot Derail - Avenant n°3 à la convention opérationnelle entre la commune et l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône‑Alpes (EPORA)

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN‑CHAILLOT

Pour :           36

 

 

 


Contre :         2

Majorité

20170195

Opération foncière - Cession d'un terrain sis route de Saint-Etienne au profit de la Sarl Briat et associés

M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT

Pour :           37


Abstentions :  2

Unanimité

20170196 

Marché public - Groupement de commandes d'achat d'électricité et de services associés constitué par le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire (SIEL) - Adhésion de la commune - Convention

Madame Catherine CHAPARD ne prend pas part au vote

Pour :           38

Unanimité

20170197

Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

M. Jean-Pierre DE PASQUALE, Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Stéphane VALETTE, Mme Aimée MURASZKO

 Pour :          32



Abstentions :  7

Unanimité

C20170005 

Personnel communal - Mise à disposition d'agents communaux auprès d'organismes tiers - Renouvellement

Prend acte

20170198

Personnel communal - Convention annuelle d'objectifs avec le Comité de Gestion des Œuvres Sociales de la ville (CGOS)

Pour :          39

Unanimité

20170199 

Personnel communal - Médecine professionnelle - Convention d'adhésion au service optionnel "pôle santé au travail" créé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire - Renouvellement

Pour :          39

Unanimité

 
C20170006

Personnel communal - Rapport de situation sur la politique de la commune de Saint-Chamond en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

 

Prend acte

 

 

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d´attributions consentie en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales

Prend acte

 

 

Relevé des marchés, conventions et contrats divers de travaux, fournitures et services (article L 2122-22-4ème du code général des collectivités territoriales)

 

Prend acte

 

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance publique est levée à vingt-deux heures et dix-huit minutes (22 h 18).

Saint-Chamond, le  12 décembre 2017                                             

Le Maire,
Signé :
Hervé REYNAUD