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TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

La TLPE a été instaurée par la loi du 1er août 2008 qui institue une importante modification du régime des taxes comunales sur la publicité.

La loi substitue une taxe unique : la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) aux taxes sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) qui est effective sur la ville de Saint-Chamond et taxes sur les véhicules publicitaires.

Voir la délibération du Conseil municipal en date du 22 juin 2010 : 

Voir la fiche technique décrivant la méthodologie d'application de la taxe