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Salle de lecture

salle de lecture des archives

L'accès aux archives est un droit assuré à tous les citoyens sur inscription.


salle lecture presentation

Présentation du service et inscription:

La salle de lecture dispose de 12 places et d’une table équipée d’un poste informatique.

L'inscription est gratuite et se fait sur présentation d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire).

Chaque lecteur peut demander 3 documents simultanément. Mais n’en consulte qu’un à la fois.

La consultation des documents s’effectue uniquement sur place.

Télécharger le règlement de la salle de lecture.





Les bons gestes

  • Se munir d'un crayon de papier qui ne risque pas d'inonder le document en cas de fuite d'encre
  • Ne pas mouiller son doigt pour tourner les pages des registres, car le papier, quel que soit son âge, est un support très fragile
  • Ecrire sur une feuille posée sur la table, et non sur le registre, pour éviter d'imprimer les traces de crayon sur le registre




Communicabilité des documents

Les archives sont librement communicables.

Ces délais sont fixés par les articles L.213-1 à L213-8 du Code du Patrimoine.

Cependant, certains documents ne le sont pas immédiatement dans un souci de respect de la vie privée et des intérêts de l'État. 

Régime   de principe

Communication immédiate

Registres   de décès

Communication immédiate

Secret   commercial et industriel

25 ans

Vie   privée ou jugement de valeur

50 ans

Dossier   personnel

50 ans

Registres   naissance et mariages

75 ans

Dossiers   médicaux (comportant renseignements médicaux)

120 ans / 25 ans après le décès de   la personne





Reproduction des documents

Nous vous conseillons de vous munir d'un appareil photographique afin de pouvoir effectuer des photographies de documents. L’utilisation de l’appareil photographique se fera sans flash.

Vous avez également la possibilité de photocopier certains documents si l'opération n'est pas susceptible de les altérer. 

Attention, les registres (paroissiaux, d'état civil, de recensement ...) ne pourront faire l'objet de photocopies.

Frais de reproduction des documents

Photocopies Noir et blanc A4 : 0,18 €

Photocopies Noir et blanc A3 : 0,36 €

Reproduction A4 couleur : 0,31 €

Tirage de plan : 1,03 €

Gratuité pour les étudiants