PACS
Conclusion d'un PACS en mairie
Pour constituer votre dossier de déclaration de PACS, veuillez télécharger les trois documents suivants :
- Liste des pièces à fournir
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Déclaration conjointe d’un Pacs, et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
Le dossier complet peut être déposé en mairie ou bien envoyé par courrier.
L'enregistrement de la déclaration de PACS se fait ensuite sur rendez-vous.
Modification d'un PACS conclu en mairie de Saint-Chamond
Pour demander la modification d'un PACS qui avait été conclu en mairie de Saint-Chamond, veuillez télécharger les trois documents suivants :
Le dossier complet peut être déposé en mairie ou bien envoyé par courrier.
Pour plus d’informations
Vous pouvez consulter le site servicepublic.fr
Comment nous contacter ?
MAIRIE Service Accueil-Population – Pôle Etat civil
Tél. 04 77 31 05 79
Fax 04 77 31 04 53
Le service est ouvert :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13 h30 à 17h 30