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PACS

 

 Conclusion d'un PACS en mairie

Pour constituer votre dossier de déclaration de PACS, veuillez télécharger les trois documents suivants :

  1. Liste des pièces à fournir
  2. Déclaration conjointe d’un Pacs, et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
  3. Modèle de convention de PACS

Le dossier complet peut être déposé en mairie ou bien envoyé par courrier.

L'enregistrement de la déclaration de PACS se fait ensuite sur rendez-vous.

 

Modification d'un PACS conclu en mairie de Saint-Chamond

Pour demander la modification d'un PACS qui avait été conclu en mairie de Saint-Chamond, veuillez télécharger les trois documents suivants :

  1. Liste des pièces à fournir
  2. Déclaration conjointe de modification d'un PACS
  3. Modèle de convention modificative de PACS

Le dossier complet peut être déposé en mairie ou bien envoyé par courrier.

 

Pour plus d’informations

Vous pouvez consulter le site servicepublic.fr 

 

Comment nous contacter ? 
MAIRIE Service Accueil-Population – Pôle Etat civil
Tél. 04 77 31 05 79
Fax 04 77 31 04 53
Le service est ouvert :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13 h30 à 17h 30