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le Périmètre d’Aménagement des Espaces Naturels et Agricoles périurbains de la vallée du Gier

Par délibération en date du 23 février 2009, le conseil municipal a décidé d’engager la commune dans la démarche proposée par le département de la Loire, le parc régional du Pilat et la communauté d’agglomération de St-Etienne Métropole pour la création d’un périmètre d’aménagement des espaces naturel et agricoles périurbains (PAEN).

En mars 2011, un PAEN a été validé sur cinq communes de la Vallée du Gier.

Ce dispositif permet de créer des périmètres d’intervention en zone périurbaine en vue de protéger et mettre en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers par l’intermédiaire d’un programme d’actions élaborées en concertation avec les acteurs locaux concernés.
Ce périmètre ne peut être mis en place que sur les parcelles agricoles et naturelles des Plans d’Occupation des Sols ou des Plan Locaux d’Urbanisme, soit les zones NC et ND.
Les terrains protégés deviennent alors inconstructibles, le périmètre ne peut être modifié que par décret interministériel.

Vous pouvez consulter ici le périmètre pour la commune de Saint Chamond.