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AVAP : Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
(ex ZPPAUP)

 

Par délibération du 3 février 2014 le Conseil Municipal a solicité l'avis des services de l'Etat afin de poursuivre la procédure de création d'une AVAP.

Vous trouverez ci-dessous les différentes étapes du projet ainsi qu'une présentation de ce dispositif de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti, et ses effets sur le document d’urbanisme local.

animation avap

Les différentes étapes

  • Par délibération du 21 mars 2011, le conseil municipal a décidé de prescrire l’élaboration d’une AVAP sur le territoire communal et d’organiser une concertation autour de ce projet.
  • Le 17 décembre 2012, le projet d’AVAP a été arrêté par le conseil municipal.
  • La Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS) lors de sa séance du 13 juin 2013 a émis un avis favorable, à l’unanimité, au projet de création d’une AVAP à Saint-Chamond en formulant le souhait que les deux halles majeures et jumelles du bâtiment 7 du site NOVACIERIES soient classées en catégorie C2. Cette même commission a par ailleurs suggéré un assouplissement du règlement pour ce qui est de la possibilité d’équipements liés aux énergies renouvelables dans ce secteur.
  • Le projet d’AVAP a intégré les demandes de la CRPS et été soumis à enquête publique du 12 novembre au 23 décembre 2013.
  • Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de création d’une AVAP.
  • Les résultats de l’enquête publique ont été présentés à la commission locale qui a décidé de poursuivre la procédure.

 

Le document :

Le dossier relatif à la création de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine comporte :
  • un rapport de présentation des objectifs de l'aire. Ces objectifs sont fondés sur le diagnostic mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 642-1 et déterminés en fonction du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme s'il est entré en vigueur ;
  • des recommandations : consultables en mairie ;
  • un règlement comprenant des prescriptions ;
  • un diagnostic : consultable en mairie ;
  • un inventaire : consultable en mairie ;
  • des documents graphiques faisant apparaître le périmètre de l'aire, une typologie des constructions, les immeubles protégés, bâtis ou non, dont la conservation est imposée et, le cas échéant, les conditions spéciales relatives à l'implantation, à la morphologie et aux dimensions des constructions :
  1. périmètre général
  2. périmètre de zonage : Saint-Chamond Centre
  3. périmètre de zonage : Saint-Julien en Jarez, Bourg d'Izieux, Saint-Martin en Coailleux
  4. bâtiments remarquables : Saint Chamond Centre
  5. bâtiments remarquables : Saint-Julien en Jarez, Bourg d'Izieux, Saint-Martin en Coailleux

Le règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine contient des règles relatives :

  • à la qualité architecturale des constructions nouvelles ou des aménagements de constructions existantes ainsi qu'à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ;
  • à l'intégration architecturale et à l'insertion paysagère des constructions, ouvrages, installations ou travaux visant tant à l'exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d'énergie qu'à la prise en compte d'objectifs environnementaux.


Le déroulement de la procédure :


La mise à l'étude de la création de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine est décidée par délibération du conseil municipal.
La délibération mentionne les modalités de la concertation prévue à l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme.
Le projet de création ou de révision de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine est arrêté par une seconde délibération. Le projet arrêté est soumis à l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites. Ce projet donne lieu à un examen conjoint des personnes publiques. Il fait l'objet d'une enquête publique conduite par les autorités compétentes concernées.
Après accord du préfet, l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine est créée par une troisième délibération, le document devient alors opposable aux tiers et constitue une annexe du Plan Local d’Urbanisme.

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