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le service urbanisme

 
 Horaires d'ouverture

Hôtel de Ville
CS 80148
42403 SAINT-CHAMOND CEDEX

Tel : 04 77 31 05 60
Fax : 04 77 31 05 89

Du Lundi au Vendredi
8 heures 30 - 12 heures

13 heures 30 - 17 heures 30

La Direction de l’urbanisme assure différentes missions :

  • Instruction et délivrance des différentes autorisations d’urbanisme sur le territoire communal :
    Permis de construire, déclarations préalables (ravalements de façade..), enseignes...
  • Le service reçoit et conseille les professionnels (architectes, promoteurs…) et les particuliers qui ont un projet de construction.
  • Elaboration de la planification urbaine (Plan Local d’Urbanisme…).
  • Il procède également au contrôle des infractions à la législation de l’urbanisme (travaux sans autorisation). 
  • Renseignement des notaires (certificats d’urbanisme…) et instruction des déclarations d’intentions d’aliéner (DIA) lors des ventes sur le territoire communal
  • Acquisitions et cessions foncières – mise en œuvre du droit de préemption urbain. 
  • Elaboration et suivi des baux et conventions liant la Ville en tant que propriétaire et locataire (encaissement et paiement des loyers).
  • Installations classées pour la protection de l’environnement
  • Publicité – enseignes – pré enseignes
  • Procédures d’enquètes publiques (en urbanisme, voirie, déclaration d’utilité publique)
  • Arrèté de péril (pour les immeubles menaçant ruine)

 

Contact

Pour tous renseignements,
vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme au 04 77 31 05 60

ou envoyer une demande par courrier en écrivant à:

Monsieur le Maire
Hotel de Ville
Avenue Antoine Pinay
CS 80148
42403 SAINT-CHAMOND CEDEX

Si vous avez des questions, veuillez remplir le formulaire ci-dessous:

 

Urbanimse