AccueilVie AssociativeSubventions, comment faire?

Subventions

 

Principe

Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

Conditions d'octroi

Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée par l'association et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.

Lorsqu'elle accorde une subvention (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation...), l'administration peut en contrôler l'utilisation. Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l'association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).

 

La Procédure

  • Echéancier

Les dossiers de demande de subvention sont à retirer, sur rendez-vous au service de la Vie Associative entre le 26 mai et le 13 juin 2014.

Retour des dossiers complétés par les associations au service de la Vie Associative pour le 30 juin dernier délai.

Subventions exceptionnelles

Complétez la fiche « action » à retirer au service de la Vie Associative.

 

Service en ligne

Pour toutes vos démarches et vos droits pour la création, la modification, la dissolution ou sur le fonctionnement d’une association vous pouvez consulter le site du Service Public.