Appel de mise en concurrence de l’occupation du domaine public à l’occasion de l’installation d’une patinoire

Dans le cadre des animations de fin d’année, la ville de Saint-Chamond installera une patinoire place de l’Hôtel-Dieu. À cette occasion, la Ville souhaite mettre à disposition un chalet à côté de cette patinoire, destiné à la vente de produits de snacking (sucrés et salés) et de boissons, en lien avec l’ambiance festive du site.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), cette occupation du domaine public fait l’objet d’une procédure de sélection préalable, afin de garantir la transparence et l’égalité d’accès entre les candidats intéressés.

 

 

 

  • DATES ET HORAIRES A RESPECTER

 

Le chalet devra être ouvert aux mêmes dates et horaires que la patinoire, soit du 29 novembre 2025 au 4 janvier 2026, selon le calendrier détaillé ci-dessous :

 

 

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
          29 novembre

14 h – 18 h

30 novembre

14 h – 18 h

1 décembre

2 décembre

3 décembre

14 h – 18 h

4 décembre

5 décembre

6 décembre

14 h – 18 h

7 décembre

14 h – 18 h

8 décembre

9 décembre

10 décembre

14 h – 18 h

11 décembre

12 décembre

13 décembre

14 h – 18 h

14 décembre

10 h – 12 h

14 h – 18 h

15 décembre

16 décembre

17 décembre

14 h – 18 h

18 décembre

19 décembre

18 h – 21 h 30

20 décembre

14 h – 18 h

21 décembre

10 h – 12 h

14 h – 18 h

22 décembre

14 h – 18 h

23 décembre

14 h – 18 h

24 décembre

14 h – 17 h

25 décembre

26 décembre

14 h – 18 h

27 décembre

14 h – 18 h

28 décembre

14 h – 18 h

29 décembre

14 h – 18 h

30 décembre

14 h – 18 h

31 décembre

14 h – 17 h

1 janvier

2 janvier

14 h – 18 h

3 janvier

14 h – 18 h

4 janvier

14 h – 18 h

 

 

 

  • TYPE DE PRODUITS ATTENDUS

 

La Ville souhaite que le titulaire propose une offre de restauration légère adaptée au public familial fréquentant la patinoire, comprenant notamment :

 

–  Snacks sucrés : churros, crêpes, gaufres, etc.

–  Snacks salés : paninis, hot-dogs, etc.

–  Boissons : sodas, jus de fruits, café, chocolat chaud, bière, vin chaud, etc.

 

Les produits devront être de bonne qualité et proposés à des tarifs raisonnables.

 

 

 

  • TARIFS

 

Le tarif de la mise à disposition des chalets a été voté au conseil municipal – délibération N°DL20250047 du 15/04/2025 – et s’élève à :

 

–  40 € / journée

–  25 € / demi-journée (nocturne incluse)

 

Pour la période d’exploitation indiquée, le montant total de la redevance s’élève à 630 €.

 

 

 

  • CANDIDATURE

 

Peuvent faire acte de candidature les commerçants, artisans, autoentrepreneurs et associations.

 

Les candidats devront disposer des autorisations administratives nécessaires à la vente de denrées alimentaires et boissons.

 

Les candidats souhaitant bénéficier de cette occupation du domaine public, devront remplir le dossier de candidature ci-dessous, le retourner dûment compléter et accompagné des pièces indiquées, au plus tard le dimanche 9 novembre 2025.

 

ou

  • Par voie postale à Ville de Saint-Chamond, Direction de l’Animation et de la Culture, Avenue Antoine Pinay, 42400 Saint-Chamond

 

Les critères de sélection seront notamment fondés sur les éléments suivants :

–  Pertinence et qualité de l’offre (variété, originalité, tarifs),

–  Capacité du candidat à assurer la gestion d’un point de vente de restauration,

–  Respect de tous les jours et horaires d’ouvertures.