Subventions
Principe
Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
Conditions d’octroi d’une subvention au budget primitif
Le versement d’une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d’attribution et d’utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée par l’association et les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser.
Lorsqu’elle accorde une subvention (aide directe, réalisation d’un projet, organisation d’une manifestation…), l’administration en contrôle l’utilisation. Ce contrôle est financier (justificatifs comptables de l’association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment). Les associations bénéficiant d’une subvention (aide directe ou indirecte) octroyée par la Ville de Saint Chamond devront fournir un bilan pour justifier de l’utilisation des fonds perçus.
La Procédure
- Echéancier
Les dossiers de demande de subvention sont à retirer sur rendez-vous au service de la Vie Associative à partir du mois de mai.
Retour des dossiers complétés par les associations au service de la Vie Associative pour le 30 juin dernier délai.
Téléchargez le document des pièces à joindre à votre dossier
Le document en pièce jointe doit être remplacé par une version mise à jour
- Subventions versées en cours d’année
Pour solliciter une subvention en cours d’année afin de financer une action ponctuelle non programmée, il faut récupérer auprès du service de la vie associative une fiche action et un budget prévisionnel qu’il conviendra de compléter (en joignant les devis le cas échéant) par un courrier de demande adressé impersonnellement à M. le Maire.
- Service en ligne
Pour toutes vos démarches et vos droits pour la création, la modification, la dissolution ou sur le fonctionnement d’une association vous pouvez consulter le site du Service Public.
