CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Accueil des cirques sur la commune de Saint-Chamond

Contexte :

L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 a introduit de nouvelles règles pour la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public depuis le 1er juillet 2017, notamment la sélection préalable entre les candidats potentiels, pour les demandes d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Dans la mesure où la commune de Saint-Chamond souhaite limiter à trois le nombre de cirques accueillis chaque année, le présent appel à candidature a pour objet de préciser les modalités de sélection des candidatures.

Conditions d’accueil :

L’accueil des cirques se fait sur le parking situé devant la salle des sports Boulloche qui est une parcelle en matériaux concassé de 4200 m2, comprenant une borne incendie et des coffrets de raccordement électrique et eau (cf. plan annexé).

La capacité maximale autorisée est fixée à 300 places.

Formulation des candidatures :

L’organisateur du cirque souhaitant bénéficier d’une convention d’occupation temporaire de ce terrain public, devra adresser à la commune un formulaire de demande accompagné des pièces justificatives, avant le 31 décembre de l’année N-1 (année précédant celle au cours de laquelle les représentations sont organisées).

Après réception des demandes, elles seront analysées par la commune qui opèrera sa sélection en veillant, notamment :

  • A l’adéquation du projet avec le calendrier des manifestations sur la commune,
  • A la capacité d’accueil du terrain,
  • Aux conditions de sécurité du spectacle,
  • Aux aspects qualitatifs du spectacle proposé : thème, originalité, innovation dans les arts du cirque, public visé,
  • Au strict respect du droit applicable aux animaux du cirque ; la commune de Saint-Chamond étant particulièrement attentive à la condition animale.
  • Aux possibilités d’articulation avec la vie de la commune et les écoles, les centres sociaux, les associations …

Dans l’hypothèse où moins de trois demandes auraient été reçues avant la date limite du dépôt des candidatures, la commune se réserve le droit d’examiner toute autre demande, à condition qu’elle ait été formalisée au moins deux mois avant la première date de représentation.

L’organisation du cirque retenu, s’engage à signer et à respecter la charte d’accueil adoptée par le conseil municipal le 26 juin 2018.