Déclaration de vacance d’emplacements temporaires de courte durée sur le domaine public de la ville de saint-chamond – toussaint
L’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) autorise la délivrance d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public en ne procédant qu’à une publicité préalable sans procédure de sélection préalable, notamment « lorsque l’occupation est de courte durée ».
La présente déclaration de vacance s’inscrit dans ce cadre et donne lieu à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine Public communal, dans les conditions suivantes :
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Activité envisagée |
Vente de fleurs à l’entrée des cimetières pour la « Toussaint » |
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Lieu |
Cimetière de Saint-Chamond : 5 emplacements – 2 emplacements de 10 mètres (profondeur 5 m) situés sur le parking face à l’entrée principale – 2 emplacements de 10 mètres (profondeur 2,50 m) en contrebas devant la seconde entrée – 1 emplacement de 5 mètres (profondeur 2,60 m) route de Cellieu dans la montée à l’entrée du cimetière
Cimetière de Saint-Martin-en-Coailleux : 1 emplacement – 1 emplacement de 8 mètres (profondeur 3 m) situé latéralement à l’entrée
Cimetière d’Izieux : 2 emplacements – 2 emplacements de 10 mètres (profondeur 5 m) situés sur le parking de l’entrée principale |
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Durée de l’occupation |
Calendrier : entre le samedi 24 octobre et le mercredi 4 novembre 2020 inclus. Possibilité de ne solliciter une occupation que pour une partie de cette période |
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Montant de la redevance |
1.20 € par mètre linéaire |
Service gestionnaire : Direction Sécurité Juridique et Tranquillité Publique (Tél : 04-77-31-05-66)
Toute personne intéressée par un emplacement doit transmettre une fiche de candidature, téléchargeable ici.
Au plus tard le 16 octobre 2020 accompagnée des pièces justificatives suivantes :
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Pour les commerçants, artisans, micro-entrepreneurs
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Pour les Producteurs, producteurs-revendeurs, producteurs bio
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Tout dossier transmis hors délai ou incomplet sera automatiquement rejeté.
Le dossier doit être :
- Soit envoyé par courriel, la date de réception faisant foi (sous forme d’un fichier PDF unique) à reglementation@saint-chamond.fr
- Soit envoyé par courrier, le cachet de la poste faisant foi, à Mairie de Saint-Chamond – Direction de la Sécurité Juridique et Tranquillité Publique – Avenue Antoine Pinay – CS 80148 42403 Saint-Chamond Cedex
