Délibérations du conseil municipal – Séance du 24 juin 2014
Séance du 24 Juin 2014, Salle du Conseil Municipal à 18 h 30
PROCES-VERBAL – NOMBRE DE VOIX
Le maire de la ville de Saint-Chamond certifie que :
– la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les termes et délais prescrits par la loi le 17 juin 2014 ; que la délibération ci-après transcrite, textuellement extraite du registre des procès-verbaux du conseil municipal, a été affichée le lendemain et qu’il n’a pas été présenté d’observation ;
– le nombre des conseillers municipaux en exercice, le jour de la séance, était de 39 sur lesquels il y avait 36 présents, 3 représentés, savoir :
ETAIENT PRESENTS :
– M. Hervé REYNAUD , président ;
– M. Régis CADEGROS ; Mme Andonella FLECHET ; M. Jean-Luc DEGRAIX ; Mme Stéphanie CALACIURA ; M. Jean-Paul RIVAT ; Mme Pascale OFFREY ; M. Christophe ORIOL ; Mme Juliette BERNALIER ; M. Pierre DECLINE ; Mme Catherine CHAPARD ; M. Pierre TOUSSAINT ; Mme Aline MOUSEGHIAN (jusqu’à 23 h), adjoints ;
– M. Michel FAURE ; M. Bernard TRIOLLIER ; M. Alexandre CIGNA ; Mme GUICHARD Marie-Françoise (jusqu’à 23 h) ; Mme Bernadette JACQUET ; Mme Béatrice COFFY ; Mme Nicole FOREST ; M. Jean-Marc MOUNIER ; Mme Geneviève MASSACRIER ; Mme Michèle FREDIERE ; M. Jean-Luc BOUCHACOURT ; M. Francis NGOH NGANDO ; M. Philippe PARET ; Mme Evelyne FIORELLO ; Mme Ayse CALYAKA ; M. Axel DUGUA ; M. Jean-Pierre DE PASQUALE ; Mme Michelle GALLAND ; M. Philippe KIZIRIAN ; M. Alain BARBASSO ; Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; M. Stéphane VALETTE ; M. Franck DESCOURS ; M. Ludovic CASTILLAN , conseillers municipaux.
ABSENTES REPRESENTEES :
– Mme DUTRUC Marie-Christiane qui donne pouvoir à Mme CHAPARD Catherine.
– Mme GUICHARD Marie-Françoise qui donne pouvoir à Mme BERNALIER Juliette
(à partir de 23 h).
– Mme FRATTA Antoinette qui donne pouvoir à Mme GALLAND Michelle.
ABSENTE :
– Mme Aline MOUSEGHIAN (à partir de 23 h).
SECRETAIRES ELUS POUR LA DUREE DE LA SESSION :
– M. Jean-Luc DEGRAIX ; M. Axel DUGUA.
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Dossier |
Identité du Dossier |
Nature du vote |
Décision |
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Procès-verbal de la séance du 22 avril 2014 – Approbation |
Pour : 39 |
Unanimité |
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Hôpital du Gier – Motion |
Pour : 39 |
Unanimité |
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rec20140007 |
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d´attributions consentie en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales |
Prend acte |
Unanimité |
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rec20140008 |
Relevé des marchés à procédure adaptée, conventions et contrats divers de travaux, fournitures et services (article L 2122-22 4ème du code général des collectivités territoriales) |
Prend acte |
Unanimité |
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Administration générale – Règlement intérieur du Conseil Municipal |
Pour : 32 Contre : 7 |
Majorité |
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Formation d´un jury de concours et désignation des membres Présidence : Monsieur le maire. Candidatures proposées : · Liste « L’union des Saint-Chamonais » : – Titulaires : M.Christophe Oriol, M.Jean-Luc Bouchacourt, M. Jean-Paul Rivat, M.Pierre Toussaint. – Suppléants : M. Pierre Décline, Mme Catherine Chapard, M. Bernard Triollier, M. Alexandre Cigna. · Liste « Saint-Chamond à venir » : – Titulaires : Mme Antoinette Fratta, M. Alain Barbasso. – Suppléants : Mme Michelle Galland, M. Jean-Pierre De Pasquale. · Liste « Rassemblement bleu marine pour Saint-Chamond » : – Titulaire : M. Ludovic Castillan – Suppléant : M. Franck Descours A l’issue du vote à bulletin secret ont obtenu : · Liste « L’union des Saint-Chamonais » : 30 voix 4 sièges · Liste « Saint-Chamond à venir » : 7 voix 1 siège · Liste « Rassemblement bleu marine 2 voix 0 siège Sont donc élus : – Titulaires : M. Christophe Oriol, M. Jean-Luc Bouchacourt, M. Jean-Paul Rivat, M. Pierre Toussaint, Mme Antoinette Fratta. – Suppléants : M. Pierre Décline, Mme Catherine Chapard, M. Bernard Triollier, Alexandre Cigna, M. Jean-Pierre De Pasquale. |
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Budget principal – Compte administratif 2013 |
Pour : 34 Abstentions : 4 |
Unanimité |
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Budget principal – Affectation du résultat d´exploitation de l´exercice 2013 |
Pour : 37 Abstentions : 2 |
Unanimité |
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Budget principal – Exercice budgétaire 2014 – Décision modificative n° 1 |
Pour : 37 Abstentions : 2 |
Unanimité |
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Budget annexe du service de l´eau-barrages – Compte administratif 2013 |
Pour : 36 Abstentions : 2 |
Unanimité |
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Budget annexe du service de l´eau-barrages – Affectation du résultat d´exploitation de l´exercice 2013 |
Pour : 37 Abstentions : 2 |
Unanimité |
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Budget annexe du service de l´eau-barrages – Exercice budgétaire 2014 – Décision modificative n° 1 |
Pour : 37 Abstentions : 2 |
Unanimité |
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Budget annexe des activités économiques – Compte administratif 2013 |
Pour : 36 |
Unanimité |
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Budget annexe des activités économiques – Affectation du résultat d´exploitation de l´exercice 2013 |
Pour : 37 |
Unanimité |
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Budget annexe des activités économiques – Exercice budgétaire 2014 – Décision modificative n° 1 |
Pour : 37 |
Unanimité |
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Finances – Demande de garantie communale OPH Gier Pilat Habitat – Travaux de réhabilitation 2013 de logements de divers groupes et mise aux normes à Saint-Chamond |
Pour : 39 |
Unanimité |
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Rapport annuel du service de l´eau (exploitation des barrages) – Année 2013 – Présentation |
Prend acte |
Unanimité |
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Economie – Attribution d´une subvention de fonctionnement au bénéfice de la coordination des associations de commerçants et artisans. (Mme Aline Mouseghian ne participe pas au vote) |
Pour : 38
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Unanimité |
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Réforme des rythmes scolaires – Présentation générale de la mise en oeuvre en septembre 2014 |
Prend acte |
Unanimité |
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Culture – Offre culturelle proposée dans le cadre de l´aménagement des rythmes scolaires – Avenants n°1 aux conventions d´objectifs liant la ville aux associations Arte Diem, M.J.C. et convention de partenariat avec l´Etablissement Régional Léo Lagrange (ERLL) |
Pour : 37
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Majorité |
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Personnel communal – Réforme des rythmes scolaires Création de 2 postes et création de vacations |
Pour : 37 |
Unanimité |
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Personnel communal – Modification du tableau des effectifs |
Pour : 30 |
Unanimité |
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Vie associative – Mises à disposition de personnel aux associations – Régularisation des subventions accordées – Année 2013 |
Pour : 39 |
Unanimité |
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Culture – Demande de subventions dans le cadre du projet ´Saint-Chamond 14-18 : Mémoires d´un conflit mondial´ |
Pour : 39 |
Unanimité |
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Culture – Convention de résidence artistique avec la Compagnie Résonance |
Pour : 39 |
Unanimité |
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Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) – Programmation 2014 – Subventions aux associations |
Pour : 37 |
Unanimité |
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Site de Bujarret – Voirie de la salle familiale de Bujarret – Convention avec l´OPH Gier Pilat Habitat |
Pour : 37 |
Majorité |
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Urbanisme – Bâtiment 19 boulevard Waldeck Rousseau – Création d´une serviture de passage de réseau |
Pour : 39
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Unanimité |
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Opérations foncières – Cession d´une bande de terrain rue Ronsard |
Pour : 39
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Unanimité |
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Installation classée pour la protection de l´environnement – Société Linamar – Site de Novaciéries – Avis favorable |
Pour : 36 |
Unanimité |
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Marché public de fournitures – Produits de nettoyage des locaux – Constitution d´un groupement d´achat avec le centre communal d´action sociale de Saint‑Chamond |
Pour : 39 |
Unanimité |
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance publique est levée à vingt-trois heures cinquante (23h50).
Saint-Chamond, le 26 juin 2014.
Le Maire,
Signé :
Hervé REYNAUD
