Délibérations du conseil municipal – Séance du 29 juin 2020

Débat d’orientation budgétaire pour l’année 2020

Exercice budgétaire 2020 – Budget primitif

Budget principal – Approbation du compte de gestion 2019 du comptable public de la ville de Saint-Chamond

Exercice budgétaire 2019 – Compte administratif

Budget principal – Affectation du résultat 2019 à l’exercice 2020 via le budget supplémentaire 2020

Fiscalité directe locale – Vote des taux d’imposition 2020

Compléments au catalogue tarifaire 2020

Administration générale – Délégation d’attributions consentie au maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales

DL20200023

Création des commissions municipales

Création d’une commission ad’hoc pour l’étude du règlement intérieur du conseil municipal

Désignation des membres au sein de la Commission de Règlement Amiable des Préjudices Economiques (CRAPE) –

Formation de la commission d’appel d’offres et désignation des membres

Commission communale des impôts directs – Liste de présentation des commissaires titulaires et suppléants

Enseignement public du 1er degré – Représentation de la commune aux conseils des écoles maternelles, primaires et élémentaires – Désignation des délégués

Enseignement privé du 1er degré sous contrat d’association – Représentation de la commune – Désignation des délégués

Etablissements publics locaux d’enseignement – Représentation de la commune aux conseils d’administration – Désignation des délégués

Etablissement public communal – Maison d’accueil spécialisée « Les Quatre Vents » – Représentation de la commune – Désignation des délégués

Création et désignation des membres de la commission communale d’accessibilité des personnes handicapées

Association pour l’Etude des Plans d’Urbanisme de la Région Stéphanoise (EPURES) – Représentation aux assemblées générales – Désignation d’un délégué et d’un suppléant

Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (S.A.E.M.L.) Novim – Représentation de la commune – Désignation d’un représentant au conseil d’administration

Société Publique Locale Cap Métropole – Désignation du représentant permanent au conseil d’administration et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires

Conseil de discipline de recours de la région Auvergne-Rhône-Alpes – Collège des communes de plus de 20 000 habitants – Désignation d’un représentant

Désignation d’un correspondant Défense

Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) – Représentation des délégués

Syndicat Intercommunal du Pays du Gier – Représentation de la commune – Désignation des délégués

SIEL-Territoire d’énergie Loire – Représentation de la commune – Désignation d’un délégué

Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes (SITIV) – Désignation des délégués

Syndicat mixte du parc naturel régional du Pilat – Représentation de la commune – Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier (S.I.A.R.G.) – Désignation des représentants de la ville

Commerce – Dérogations exceptionnelles au repos dominical accordées par Monsieur le maire au titre de l’année 2020 Rectificatif – Avis

Premières mesures en faveur du commerce et des entreprises suite à l’épidémie du virus COVDI-19

Subventions aux associations – Attribution 2020

Mise à disposition, à titre gratuit, de salles municipales au profit de l’association « Amis du Vieux Saint-Chamond »- Saison 2020/2021 – Convention

Demande d’exonération du forfait service pour la salle Aristide BRIAND au bénéfice de l’association « Amicale des Anciens Couramiauds » – Saison 2020/2021 – Convention

Saison culturelle 2019-2020 – Convention de partenariat conclue entre la ville et l’association Atout Monde – Avenant n°1

Action culturelle – Convention triennale de résidence d’artistes conclue entre la ville et l’association Collective/less – Avenant n°3

Saison Culturelle 2020 / 2021 – Conventions de partenariat entre la ville et les différents acteurs locaux

Saison culturelle 2020/2021 – Convention de partenariat entre la ville et les Amis des Orgues de Saint-Pierre

Médiathèque Louise Labé – Extension des horaires d’ouverture – Renouvellement de demande de subvention

Réalisation d’une exposition de photographies – Journées Européennes du Patrimoine 2020 – Convention de partenariat entre la Maison des Jeunes et de la Culture et la ville

Réalisation d’une exposition – Convention entre les villes de Sorbiers, Rive de Gier, Saint-Chamond et l’association « Les châteaux de l’Industrie »

Organisation scolaire – Rentrée scolaire 2020-2021 – Regroupement de l’école primaire Le Parterre et l’école élémentaire de Lavieu

Temps scolaire – Réalisation d’activités sportives et culturelles – Convention entre la ville et l’Education Nationale

Dispositif les « Mercredis découverte » – Subventions aux associations – Année scolaire 2020-2021

Association du Réseau Francophone « Ville Amie des Ainés » – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant

Contrat de Ville et programme « Ville, Vie, Vacances » – Programmation 2020 – Subventions aux associations

Amélioration énergétique des bâtiments communaux – Travaux de rénovation de la halle de sports Pierre Joannon – Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Opération foncière – Cession d’un immeuble communal sis 4 rue du Château au profit de Monsieur Jonathan Kienlen-Raimondo et Madame Lauranne Raimondo-Kienlen

Opération foncière – Acquisition de terrain – rue de l’Usine à Gaz – Propriété d’Engie

Convention constitutive d’un groupement de commandes (démolition, diagnostic et gestion des sols) entre la ville de Saint-Etienne, la ville de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole – Avenant n°1

Indemnités de fonction des élus

Elus municipaux – Actes relatifs aux mandats spéciaux et frais de représentation des élus – Remboursement des frais de mission et de déplacement

Formation des élus municipaux

Plafond des crédits affectés aux emplois de cabinet

Modification du tableau des effectifs

Personnel – Accueil de volontaires en engagement de service civique – Demande de renouvellement d’agrément et soutien complémentaire en nature ou argent à l’indemnité prise en charge par l’Etat

Comptes rendus des décisions dans le cadre de la délégation d’attributions consentie en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Relevé des marchés, conventions et contrats divers de travaux, fournitures et services (article L. 2122-22-4ème du Code Général des Collectivités Territoriales.