Délibérations du conseil municipal – Séance du 5 novembre 2019

Exercice budgétaire 2019 – Budget principal – Décision modificative n°2

Admissions en créances éteintes

Approbation de la Charte informatique

Action culturelle – Temps de programmation partagé – Organisation de concerts – Convention de partenariat avec l’association Quorum’N Co

Redevance pour l’occupation du domaine public pour les occupants des chalets de Noël du 21 au 23 décembre 2019

Dispositif du Projet Educatif de Territoire (PEDT) – Charte de qualité du « Plan Mercredi » – Convention multipartenariale

Organisation du dispositif  » Petits Déjeuners » – Ecole maternelle Cézanne – Convention

Education – Enseignement privé du 1er degré sous contrat – Participation aux dépenses de fonctionnement – Année 2020

Matériel utilisé par l’ancien cinéma Lumière – Cession à titre gratuit à l’association OFF / COXA-PLANA

Convention d’adhésion au service de Système d’Information Géographique Web ‘GéoLoire42’ – Modificatif

Opération foncière – Cession de terrain sis rue Wilson au profit de Messieurs Bernaud et Sarazin

Rue Royet de la Bastie – Travaux d’ouvrages de distribution d’électricité – Convention de servitude au profit du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire (SIEL)

Rue Ennemond Richard – Travaux d’ouvrages de distribution d’électricité – Convention de servitude au profit du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire

Lieu-dit « Le Pouay » – Travaux d’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique – Convention de servitude au profit d’Enedis

Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le cdg42 pour le risque « santé » et « prévoyance » et approbation du montant de la participation financière, ainsi que de ses modalités de versement

Modification du tableau des effectifs

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d’attributions consentie en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales

Relevé des marchés, conventions et contrats divers de travaux, fournitures et services (article L.2122-22-4ème du code général des collectivités territoriales