Subventions

Principe

Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

 

Conditions d’octroi d’une subvention au budget primitif

 

Le versement d’une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d’attribution et d’utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée par l’association et les collectivités publiques disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser.

Lorsqu’elle accorde une subvention (aide directe, réalisation d’un projet, organisation d’une manifestation…), l’administration en contrôle l’utilisation. Ce contrôle est financier (justificatifs comptables de l’association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment). Les associations bénéficiant d’une subvention (aide directe ou indirecte) octroyée par la Ville de Saint Chamond devront fournir un bilan pour justifier de l’utilisation des fonds perçus.

 

La Procédure

Depuis mars 2021 les demandes de subventions peuvent se faire en ligne via le Portail associatif (https://demarches.saint-chamond.fr). Cet outil simplifie les démarches des demandeurs, facilite le traitement des dossiers, ainsi que les échanges entre les services de la Ville et les associations. C’est la raison pour laquelle, il est à privilégier lors des demandes de subvention.

Vous devez dans un premier temps « déclarer votre association » en créant un compte, puis remplir le dossier de demande de subvention en joignant tous les documents demandés au format PDF et signés.

 

Seules les demandes de subvention déposées avant le 30 juin seront instruites pour l’année n+1.

 

Pour solliciter une subvention en cours d’année afin de financer une action ponctuelle non programmée, les démarches sont également accessibles sur le portail associatif.

 

Les associations qui rencontrent des problèmes pour effectuer les démarches en ligne peuvent se rapprocher de leur service référent :

 

Pour les associations sportives : la Direction du Développement Sportif, 1 place de l’Hôtel-Dieu, 04 77 31 05 80, sports@saint-chamond.fr,

 

Pour les associations culturelles : la Direction de l’Animation et de la Culture, 1 place de l’Hôtel-Dieu, 04 77 31 04 41, assoculturelles@saint-chamond.fr,

 

Pour toutes les autres associations : la Direction de la Vie Associative, 1 place de l’Hôtel-Dieu, 04 77 31 05 61, vie.associative@saint-chamond.fr.