Délibérations du conseil municipal – Séance du 17 décembre 2012

Séance du 17 décembre 2012

Salle  du  Conseil  Municipal à  18 h 30

PROCES-VERBAL – NOMBRE DE VOIX

ETAIENT PRESENTS :

–           M. Philippe KIZIRIAN , président ;

–           M. Stéphane VALETTE ; M. Michel PONTON ; Mme Michelle GALLAND ; M. André MOULIN ; Mme Aimée MURASZKO-SENECHAL ; M. Philippe ROBERT ; Mme Nicole PASSEL ; M. Raymond VACHER ; Mme Catherine MARTINS-BENAMROUCHE ; M. Charles BELLAVIA ; Mme Marie-Françoise KHAMED ; M. Guy VIAL , adjoints ;

–           Mme Françoise CHAMPIN ; Mme Marie-Nicole MEUNIER ; M. Sauveur CUADROS ; M. Jean-Pierre DE PASQUALE ; M. Bernard ROCHE ; Mme MASSARDIER Christiane (jusqu’à 20 h 25) ; M. Philippe CHOVET ; Mme Francisca MARIE ; Mme Nathalie CHAMPALLE ; Mme Nathalie MOTTET ; M. Aymeric SANLAVILLE ; Mme Pascale OFFREY ; Mme Salina HEMANI (à partir de 19 h 15) ; M. Hervé REYNAUD (à partir de 18 h 45) ; M. Noël PAUL ; Mme Annick BOYADJIAN ; Mme Béatrice COFFY ; Mme Nicole FOREST ; M. Emmanuel MANDON ; Mme Aline ORIOL ; M. Régis CADEGROS ; M. Jean-Luc DEGRAIX ; M. Daniel SZEMENDERA ; Mme Antonina FRATTA , conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

– Mme MONTET Carmen qui donne pouvoir à M. MOULIN André.
– Mme MASSARDIER Christiane qui donne pouvoir à Mme FRATTA Antonina (à partir de
20 h 25).
– Mme SOEUR Pascale qui donne pouvoir à M. REYNAUD Hervé (à partir de 18 h 45).

ABSENTS :

– M. REYNAUD Hervé (jusqu’à 18 h 45) –  Mme Salina HEMANI (jusqu’à 19 h 15).

SECRETAIRES ELUES POUR LA DUREE DE LA SESSION :

– Mme Marie-Nicole MEUNIER ; Mme Nicole FOREST.

Dossier	Identité du Dossier	Nature du vote	Décision
Rec20120013	Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d´attributions consentie en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales	Prend acte	unanimité
Rec20120014	Relevé des marchés à procédure adaptée, conventions et contrats divers de travaux, fournitures et services (article L 2122-4ème) du code général des collectivités territoriales	Prend acte	unanimité
dl20120222	Exercice budgétaire 2012 – Budget des activités économiques – Décision modificative n°2	Pour :    27 Abstentions: 9	unanimité
dl20120223	Exercice budgétaire 2013 – Budget primitif principal	Pour :   27 Contre :    12	majorité
dl20120224	Fiscalité directe locale – Vote des taux 2013	Pour :       27 Abstentions : 12	unanimité
dl20120225	Finances – Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)	Pour :   27 Abstentions: 12	unanimité
dl20120226	Finances – Subvention ordinaire à verser en 2013	Pour :    39	unanimité
	–Coordination Culturelle CE MJC MM.Moulin et Cuadros ne participent pas au vote	Pour :   37 N.Part :  2	unanimité
	–Associathon Mme Coffy, MM Chovet et Cadegros ne participent pas au vote	Pour :    36 N.Part :    3	unanimité
	– Aide Soutien Partage Mme Offrey ne participe pas au vote	Pour :     38 N.Part :    1	unanimité
	– Association des habitants de Chavanne Mme Offrey ne participe pas au vote	Pour :     38 N.Part :    1	unanimité
dl20120227	Finances – Fixation des tarifs des prestations et services locaux – Année 2013	Pour : 27 Contre :12	majorité
dl20120228	Finances – Subvention d´équilibre et d´équipement aux budgets annexes	Pour : 39	unanimité
com20120008	Exercice budgétaire 2013 – Débat d´orientations budgétaires – Budget des activités économiques	Prend acte	unanimité
com20120008	Exercice budgétaire 2013 – Débat d´orientations budgétaires – Budget eau-barrages	Prend acte	unanimité
dl20120229	Finances – Remboursement par anticipation de plusieurs emprunts contractés en 2011 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations	Pour :   39	unanimité
dl20120230	OPH de Saint-Chamond ´Gier Pilat Habitat´ – Opération de construction de 33 logements collectifs sis Quai de la Rive et rue du Garat à Saint-Chamond – Demande de garantie communale d´un prêt ´PLAI´ d´un montant de 762 884 € auprès de la Caisse des Dépots et Consignations	Pour :  39	unanimité
dl20120231	OPH de Saint-Chamond ´Gier Pilat Habitat´ – Travaux de résidentialisation, de solarisation de locaux divers à Saint-Chamond – Demande de garantie communale d´un prêt d´un montant de 1 000 000 € auprès de la Caisse d´Epargne Loire Drôme Ardèche	Pour : 39	unanimité
dl20120232	OPH de Saint-Chamond ´Gier Pilat Habitat´ – Opération de construction de 33 logements collectifs sis Quai de la Rive et rue du Garat à Saint-Chamond – Demande de garantie communale d´un prêt ´PLUS´ d´un montant de 1 961 700 € auprès de la Caisse des Dépots et Consignations	Pour :  39	unanimité
dl20120233	OPH de Saint-Chamond ´Gier Pilat Habitat´ – Travaux de résidentialisation, de solarisation, d´amélioration du patrimoine et d´aménagement de locaux divers à Saint-Chamond – Demande de garantie communale d´un prêt d´un montant de 2 327 000 € auprès de la Caisse d´Epargne Loire Drôme Ardèche	Pour : 39	unanimité
dl20120234	OPH de Saint-Chamond ´Gier Pilat Habitat´ – Travaux d’aménagement de la structure d’accueil de jour du pôle psychiatrie sis 28, rue Alsace Lorraine à Saint-Chamond – Demande de garantie communale d´un prêt d´un montant de 678 000 € auprès de la Caisse d´Epargne Loire Drôme Ardèche	Pour : 39	unanimité
dl20120235	Finances – Mini-Crèche de Fonsala – Travaux de mise aux normes – Demande de subventions	Pour : 27 N.Part: 12	unanimité
dl20120236	Finances – Modalités de refacturation de la taxe d´enlèvement des ordures ménagères et des fluides aux locataires de logements municipaux	Pour : 39	unanimité
dl20120237	Personnel communal – Gratification financière d’un stagiaire	Pour : 39	unanimité
dl20120238	Personnel communal – Logements de fonction – Modification de la réglementation	Pour : 27 Contre : 4 Abstentions : 8	majorité
dl20120239	Personnel communal – Poste de chargé de mission développement durable et agenda 21 – Renouvellement de contrat	Pour :   27 Abstentions : 12	unanimité
dl20120240	Personnel communal – Modification du tableau des effectifs	Pour : 35 Abstentions : 4	unanimité
dl20120241	Personnel communal – Convention d´objectifs avec le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales de la ville (C.G.O.S.)	Pour : 39	unanimité
dl20120242	Vie associative – Attribution de salles à titre gracieux aux écoles et aux établissements du second degré dans le cadre des spectacles de fin d’année	Pour : 39	unanimité
dl20120243	Vie associative – Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice de la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.)	Pour : 39	unanimité
dl20120244	Vie associative – Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice du centre laïc Claude Grivolla	Pour : 39	unanimité
dl20120245	Vie associative – Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice de l´association ´Feu Vert´	Pour : 39	unanimité
dl20120246	Vie associative – Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice du Comité des Fêtes de Saint-Chamond	Pour : 39	unanimité
dl20120247	Vie associative – Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice de l´association ´Bébés Plouf´	Pour : 39	unanimité
dl20120248	Sports – Attribution d´une subvention au bénéfice de l´association ´Saint-Chamond Basket´	Pour : 39	unanimité
dl20120249	Sports – Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice de l´association ´Les Enfants du Vieux Creux La Française´	Pour : 39	unanimité
dl20120250	Action sportive – Convention d’objectifs avec l’association ‘Saint-Chamond Tennis de table’ – Renouvellement	Pour : 39	unanimité
dl20120251	Action culturelle – Convention d´objectifs avec la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.)	Pour : 39	unanimité
dl20120252	Ecole municipale de musique de Saint-Chamond – Projet d´établissement 2013‑2018 et demande de classement en tant que Conservatoire à Rayonnement Communal (C.R.C.)	Pour : 39	unanimité
dl20120253	Contrat Enfance Jeunesse – Volet Jeunesse – Attribution de subventions aux centres sociaux	Pour : 39	unanimité
dl20120254	Jeunesse – Projet collectif Jeunes innovant – Attribution de subvention	Pour : 39	unanimité
dl20120255	Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) – Subvention à Gier Pilat Habitat pour le réaménagement du stade du Crêt de l´oeillet	Pour: 39	unanimité
dl20120256	Enseignement privé du 1er degré sous contrat – Participation aux dépenses de fonctionnement – Année 2013 M.Moulin (représentant Mme Montet) et Mme Passel ne participent pas au vote	Pour : 33 Contre : 2 Abstentions : 2 N.Part : 2	majorité
dl20120257	Syndicat Intercommunal des Technologies de l´Information pour les Villes (S.I.T.I.V.) – Adhésion de la commune – Avis	Pour : 27 Contre : 12	majorité
dl20120258	S.I.E.L. – Production et distribution de chaleur sur les quartiers de Fonsala et Charmilles – Délégation de service public – Règlement de service et police d´abonnement – Signature	Pour :     35 Abstentions: 4	unanimité
dl20120259	Saint-Etienne Métropole – Transfert de voiries – Avenant d´extension à la convention cadre de transfert du 10 juin 2011	Pour : 39	unanimité
dl20120260	Renouvellement urbain du quartier du Creux – Mission d´assistance avec la société publique locale d´aménagement Cap Métropole – Convention	Pour : 39	unanimité
dl20120261	Ilot Nord de la rue Loubet – Consultation d´opérateurs immobiliers – Mission de prestation de services avec la société publique locale d´aménagement CAP Métropole – Convention	Pour : 39	unanimité
dl20120262	Urbanisme – Site Novaciéries – Convention tripartite EPORA/Saint-Etienne Métropole/ Ville de Saint-Chamond – Avenant n°2	Pour : 39	unanimité
dl20120263	Urbanisme – Aire de mise en valeur de l´architecture et du patrimoine (A.V.A.P)	Pour : 39	unanimité
dl20120264	Urbanisme – Implantation du nouveau commissariat de police – Route de Saint‑Etienne	Pour : 39	unanimité
dl20120265	Urbanisme – Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) – Position de l´association des Communes Minières de France (ACOM France)	Pour : 39	unanimité
dl20120266	Centre communal d´action sociale – Acquisition d´un local – Demande d´avis conforme du conseil municipal	Pour : 39	unanimité
dl20120267	Marché public de travaux – Procédure adaptée –  Réfection des ouvrages et murs de soutènement – Tranche Ferme – Site n°6 : rue des Capucins – Avenant n°1	Pour : 39	unanimité
dl20120268	Développement durable – Charte régionale d´entretien des espaces publics – Approbation de l´acte d´engagement	Pour : 39	unanimité

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance publique est levée à vingt-deux heures cinquante (22 h 50).

Saint-Chamond, le 19 décembre 2012

Le maire,
Signé :
Philippe KIZIRIAN