Autorisation voirie, circulation et stationnement

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Autorisation de voirie et/ou d’arrêté de circulation et/ou de stationnement

  • DE QUOI  S’AGIT IL ?

Le requérant d’une autorisation de voirie et/ou d’arrêté de circulation et/ou de stationnement (ou la personne qui dirige les travaux) doit adresser une demande à la mairie afin de se voir adresser un arrêté faisant mention de la réglementation à appliquer. Cette demande est obligatoire pour tous travaux entrainant une occupation du domaine public et/ou une modification de la circulation/stationnement.

L’autorisation de voirie est un document qui permet d’attester auprès de la mairie :

  • Le droit d’occuper du domaine public (pose de benne, échafaudage, …)

L’arrêté de circulation est un document qui permet, en lien avec la législation du code de la route de :

  • Modifier de manière temporaire la circulation et/ou le stationnement.

Le formulaire de demande d’autorisation de voirie et de demande d’arrêté de circulation/stationnement est disponible en téléchargement le : DEMANDE-DAUTORISATION-DE-VOIRIE-2023

 

  • POUR QUI ?

Cette déclaration est obligatoire pour toute personne/entreprise entreprenant des travaux sur le domaine public ou en limite de ce dernier et susceptible d’entrainer une modification de la circulation.

 

  • OÙ et QUAND DEPOSER LE FORMULAIRE ?

La demande doit être adressée soit (de préférence) par mail à : techniques@saint-chamond.fr soit par tout autre moyen (Services de la Poste, dépose en mairie) dans un délai de manière à être réceptionné par les services en charge du traitement au moins 10 jours avant la date envisagée pour les travaux.

 

Contrôle des travaux
Si les agents de la mairie constatent une anomalie dans le non-respect des préconisations données dans l’arrêté ils peuvent :

  • Abroger l’arrêté, mettre en demeure le titulaire de l’arrêté d’effectuer les travaux nécessaires à une remise en état de la voirie ou toute autre partie du domaine public ayant fait l’objet de dégradation ou de modifications.

 

  • COÛT ?

Formalité gratuite.

Cependant les travaux réalisés pourront être soumis à la redevance du domaine public.

 

Contact :

Service Proximité – Hôtel de Ville – Avenue Antoine Pinay 42400 Saint-Chamond

Tél : 04-77-31-04-50

Mail : techniques@saint-chamond.fr

Horaires d’ouverture :

  • Sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h – 13h30 à 17h00