Charte de modération et de bonne conduite des Réseaux sociaux de la Ville de Saint-Chamond
Afin de garantir des échanges de qualité sur ses réseaux sociaux, la Ville de Saint-Chamond a souhaité définir les règles de bonne conduite applicables à tous. Cette charte précise les droits et devoirs de chacun dans ces espaces d’expression publics.
1. Objectif et portée
Les comptes officiels de la Ville de Saint-Chamond (Facebook, Instagram, TikTok, X, LinkedIn, YouTube) ont pour mission de :
– informer les habitants sur l’actualité municipale, les services publics, les projets et la vie locale,
– valoriser les initiatives, les événements et les acteurs du territoire,
– encourager le dialogue entre la collectivité et les citoyens, dans un cadre respectueux et constructif.
Ces espaces sont administrés par la direction de la communication de la Ville et constituent des espaces publics d’expression encadrés. La participation à ces pages implique l’acceptation pleine et entière de la présente charte.
2. Un espace d’échanges pour tous
Les réseaux sociaux municipaux sont ouverts à toutes et à tous. Chaque utilisateur peut y :
– commenter, réagir ou poser des questions sur les publications de la Ville,
– partager les informations publiques diffusées par la collectivité,
– proposer des suggestions ou témoignages en lien avec la vie locale.
Pour que ces échanges restent agréables, chacun est invité à adopter une attitude bienveillante et à privilégier le dialogue courtois.
3. Les règles de publication
Les commentaires et messages doivent :
– être respectueux, exempts d’injures ou de propos agressifs ;
– rester pertinents et concerner les thématiques abordées ;
– être lisibles et compréhensibles;
– ne pas être répétitifs ou publicitaires;
– respecter la vie privée, le droit à l’image et la propriété intellectuelle ;
– ne pas contenir de publicités ou de fausses informations.
Les échanges doivent rester constructifs, même en cas de désaccord.
4. Contenus interdits
Les publications suivantes seront supprimées sans préavis et leurs auteurs susceptibles d’être bloqués :
– propos violents, vulgaires, diffamatoires, discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes ou haineux;
– incitations à la violence, au suicide, à la haine ou à la discrimination;
– atteintes à la vie privée, au droit à l’image ou au respect des personnes ;
– contenus pornographiques, obscènes ou choquants ;
– propagande politique, syndicale ou religieuse ;
– publications commerciales ou promotionnelles ;
– propos ou liens contraires à la loi ou aux valeurs républicaines.
5. Modération
La modération est assurée par la direction de la communication de la Ville de Saint-Chamond. Elle a pour but de garantir des échanges respectueux.
– Les commentaires sont modérés a posteriori.
– En cas de propos inappropriés, ils peuvent être masqués, supprimés ou signalés.
– Les utilisateurs récidivistes peuvent être bloqués.
– Les messages privés sont lus et traités dans la mesure du possible, mais ne constituent pas un canal officiel de réclamation.
Pour toute demande, contactez : 04 77 31 05 53 – contact@saint-chamond.fr
6. Participation aux jeux-concours
La Ville organise régulièrement des jeux-concours avec tirage au sort sur ses réseaux sociaux.
– La majorité numérique (15 ans) est obligatoire pour participer à ces jeux-concours.
– Pour participer aux tirages au sort, des conditions précisées dans chaque publication sont à respecter.
– Les gagnants sont tirés au sort de manière équitable sur le site https://app-sorteos.com/fr et informés par message privé.
– Les lots ne peuvent être échangés contre une somme d’argent.
– La Ville se réserve le droit d’annuler ou de modifier un jeu-concours en cas de fraude ou de force majeure.
Les informations collectées dans le cadre des jeux-concours (noms, adresses e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour l’organisation du concours et supprimées après son terme, conformément au RGPD.
7. Données personnelles et confidentialité
Les interactions sont publiques et visibles par tout internaute. Les données personnelles sont gérées selon les conditions propres à chaque réseau. La Ville ne collecte ni ne conserve de données personnelles. Les droits d’accès et de suppression s’exercent directement auprès des plateformes concernées. En publiant un contenu, l’utilisateur autorise la Ville à le partager dans le respect du droit à l’image et de la vie privée.
8. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Les contenus publiés par la Ville sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite. Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils détiennent les droits des contenus qu’ils publient.
9. Responsabilités
Chaque utilisateur reste responsable des propos qu’il publie. La Ville de Saint-Chamond ne saurait être tenue responsable des contenus postés par les internautes. En cas de manquement grave ou répété, la contribution sera supprimée et l’auteur signalé à la plateforme.
10. Évolution de la charte
La Ville se réserve le droit de modifier la présente charte à tout moment pour l’adapter à l’évolution des réseaux sociaux ou du cadre légal. La version la plus récente est disponible sur
11. En résumé
Les réseaux sociaux de la Ville sont des espaces ouverts à tous, reposant sur trois valeurs : respect, écoute et convivialité. Merci à chacun de contribuer à des échanges positifs et constructifs, au service du bien commun.
