Mise en concurrence Distributeur automatique d’accessoires de piscine au CNRC
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE D’ACCESSOIRES DE PISCINE AU CENTRE NAUTIQUE ROGER COUDERC (CNRC)
Le Centre Nautique accueille en moyenne 110 000 usagers par an, et jusqu’à 800 par jour en période estivale. Afin de maintenir le dynamisme du Centre Nautique Roger Couderc et la qualité du service aux clients, la ville de Saint-Chamond souhaite continuer de mettre à disposition de ses usagers un distributeur automatique d’accessoires de piscine. Ainsi, au sein du complexe les baigneurs pourront, en cas d’oubli, acheter lunettes, maillots, bonnets de bains, brassards, etc.
La commune doit par application de l’Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 (ayant notamment modifié l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques), organiser une procédure de sélection préalable permettant aux candidats potentiels à l’occupation du domaine public de se manifester.
Elle souhaite donc recueillir des propositions pour l’installation d’un distributeur, positionné dans le sas d’accueil du Centre Nautique aux conditions suivantes :
• Le candidat devra proposer, a minima, des maillots de bains, des bonnets de bains, des lunettes, des pince-nez, et des brassards. Le candidat pourra faire d’autres propositions à la ville.
• Le candidat pourra disposer de l’espace nécessaire à l’installation d’un distributeur.
• Le distributeur devra être maintenu en état de bon fonctionnement. Le candidat devra préciser l’organisation de la maintenance et les délais d’intervention
• Le bénéficiaire devra installer un monnayeur et un accepteur de billets sur chaque appareil. Un système de paiement par carte bancaire pourra également être ajouté au libre choix du bénéficiaire.
Le candidat retenu devra respecter les conditions fixées dans la convention d’occupation du domaine public qui sera consentie pour une période d’un an, renouvelable au maximum 3 fois.
Une redevance correspondant à 13% du chiffre d’affaires HT tiré de l’exploitation du distributeur devra être versée à la ville. Cette rétrocession sera payée annuellement au Trésor Public, à la date anniversaire de l’installation de celui-ci.
Les candidats sont donc appelés à déposer directement ou adresser par la poste, sous pli fermé, un dossier à la Direction du Centre Nautique Roger Couderc, rue François Gillet, 42400 Saint-Chamond, au plus tard le 24 mai 2024 à 17 heures délai de rigueur.
Indiquer sur le pli « Dossier distributeur automatique d’accessoires de piscine ».
Ce dossier devra au minimum comprendre les informations suivantes :
• Une présentation du fournisseur : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, téléphone, copie de la carte d’identité
• Un mémoire technique contenant les produits proposés à la vente, les tarifs, l’expérience sur ce type de prestation…
• Le mode d’exploitation (société, entreprise individuelle, etc.), la fréquence d’approvisionnement, l’organisation de la maintenance, les délais d’intervention sur les pannes, les moyens de contacts.
Compte-tenu de la spécificité du dossier, la commune se réserve le droit de recevoir les candidats avant d’effectuer son choix.
Les critères de sélection seront notamment fondés sur les éléments suivants :
• Capacité du candidat à proposer les produits attendus
• Conformité et esthétisme de l’installation
• Variété des produits et tarifs de vente appliqués
• Fréquence d’approvisionnement
• Délai de réparation
• Proposer des solutions transitoires en cas de panne.