02 / 07 / 2020 Livret de famille, Naissance Nous sommes étrangers, pourrons-nous obtenir un livret de famille à la naissance de notre enfant ? Compte tenu de la loi relative à la délivrance des livrets de famille, seuls les...
02 / 07 / 2020 Naissance Je suis le père d’un enfant que j’ai reconnu après la naissance, puis-je faire un changement de nom? Quelles sont les modalités ? Après une reconnaissance paternelle, les parents ont la possibilité de choisir le nom de leur...
02 / 07 / 2020 Livret de famille, Naissance Nous ne sommes pas mariés, devons-nous faire une demande de livret de famille après la naissance de notre 1er enfant ? Le seul fait d'avoir eu un 1er enfant commun déclenche l'établissement d'un livret de famille...
02 / 07 / 2020 Naissance Quand dois-je passer en mairie après une naissance ? Le centre hospitalier de Saint-Chamond nous transmet tous les jours les déclarations de naissance survenues...
02 / 07 / 2020 Naissance Ma compagne attend un enfant, nous ne sommes pas mariés, devons-nous effectuer une reconnaissance prénatale en mairie ? Si oui, à partir de quand ? La reconnaissance prénatale du père est obligatoire pour établir son lien de filiation avec l'enfant...
19 / 05 / 2020 Actes d'Etat Civil, Naissance Demander un acte de naissance DE QUOI S'AGIT-IL ? L’acte de naissance est un document officiel délivré par un officier d’Etat...