02 / 07 / 2020 Divorce, Mariage & PACS Quelles sont les démarches pour procéder à la dissolution de mon PACS ? Vous pouvez consulter la procédure et télécharger l'imprimé de dissolution du PACS sur service-public.fr
02 / 07 / 2020 Mariage & PACS Mon mariage n’a pas encore eu lieu et je souhaite l’annuler ou le reporter, que dois-je faire ? Vous devez vous présenter en mairie avec une lettre d'annulation ou de report datée et...
02 / 07 / 2020 Divorce Mon divorce a été prononcé, pourquoi ne l’avez-vous pas reçu ? Il peut y avoir plusieurs raisons : Vous pouvez appeler votre avocat qui vous apportera...
02 / 07 / 2020 Actes d'Etat Civil, Divorce J’ai besoin de l’acte de naissance de mon ex-conjoint ? Est-ce possible ? La mairie est en mesure de vous délivrer un extrait sans filiation. Il s'agit du...
02 / 07 / 2020 Livret de famille Je me suis marié à l’étranger, j’ai fait transcrire mon acte de mariage au Ministère des Affaires Étrangères à Nantes, quand vais-je recevoir mon livret de famille ? Nous ne sommes pas en mesure d'intervenir auprès du ministère des affaires étrangères à Nantes....
02 / 07 / 2020 Livret de famille, Naissance Nous sommes étrangers, pourrons-nous obtenir un livret de famille à la naissance de notre enfant ? Compte tenu de la loi relative à la délivrance des livrets de famille, seuls les...
02 / 07 / 2020 Actes d'Etat Civil Il y a une erreur sur mon acte de naissance, mariage, décès, qui peut apporter une rectification administrative à cet acte ? Pour demander une rectification administrative d'état civil auprès de l'officier de l'état civil, il est...
02 / 07 / 2020 Naissance Je suis le père d’un enfant que j’ai reconnu après la naissance, puis-je faire un changement de nom? Quelles sont les modalités ? Après une reconnaissance paternelle, les parents ont la possibilité de choisir le nom de leur...
02 / 07 / 2020 Autres demandes Je veux changer de prénom, comment dois-je faire ? La demande s’effectue à la mairie de votre domicile ou de votre lieu de naissance....
02 / 07 / 2020 Mariage & PACS Je veux conclure un PACS, comment dois-je procéder ? DE QUOI S'AGIT-IL ? Le PACS est un contrat conclu, devant notaire ou un officier d’état...
02 / 07 / 2020 Divorce, Livret de famille J’ai divorcé et j’étais marié dans une autre commune ou à l’étranger (mais je suis de nationalité française) qui doit compléter mon livret ? Le livret de famille sera mis à jour par la commune du mariage. Déposez votre...
02 / 07 / 2020 Divorce, Livret de famille J’ai divorcé et j’étais marié à Saint-Chamond, où dois-je faire compléter mon livret de famille ? Le livret de famille sera mis à jour par la commune de Saint-Chamond, commune du...