02 / 07 / 2020 Divorce, Livret de famille J’ai divorcé, puis-je prétendre à un double du livret de famille car mon (ma) conjoint (e) a conservé l’original ? Lors d'une séparation ou divorce, chaque époux est en droit de posséder un livret de...
02 / 07 / 2020 Livret de famille, Naissance Nous ne sommes pas mariés, devons-nous faire une demande de livret de famille après la naissance de notre 1er enfant ? Le seul fait d'avoir eu un 1er enfant commun déclenche l'établissement d'un livret de famille...
02 / 07 / 2020 Livret de famille Où et comment demander un duplicata de livret de famille ? La demande d'un duplicata de livret de famille doit être effectuée auprès de la mairie...
02 / 07 / 2020 Mariage & PACS Transcription d’acte de mariage célébré à l’étranger, quelles démarches ? Tout mariage civil célébré à l'étranger, pour lequel l'un des époux est de nationalité française...
02 / 07 / 2020 Certificats & attestations Attestation de sortie de territoire, comment procéder ? Les attestations de sorties de territoire sont disponibles sur service-public.fr, à remplir directement, à signer...
02 / 07 / 2020 Naissance Quand dois-je passer en mairie après une naissance ? Le centre hospitalier de Saint-Chamond nous transmet tous les jours les déclarations de naissance survenues...
02 / 07 / 2020 Naissance Ma compagne attend un enfant, nous ne sommes pas mariés, devons-nous effectuer une reconnaissance prénatale en mairie ? Si oui, à partir de quand ? La reconnaissance prénatale du père est obligatoire pour établir son lien de filiation avec l'enfant...
02 / 07 / 2020 Autres demandes Je dois faire des recherches généalogiques, quelles sont les modalités ? Si vous avez peu d’actes à rechercher, nous pouvons le faire directement au guichet état...
02 / 07 / 2020 Certificats & attestations Je dois faire mes études à l’étranger, comment faire certifier conformes mes diplômes ? Oui, nous pouvons certifier conformes vos diplômes, notes du BAC, dossiers scolaires, pièces d'identité françaises...
02 / 07 / 2020 Légalisation de signature Mon notaire me demande de faire légaliser ma signature sur un acte de vente, comment dois-je procéder ? Vous devez vous présenter avec votre document que vous signerez devant l'officier de l'état civil...
02 / 07 / 2020 Décès Je viens de perdre un parent, quelles démarches dois-je effectuer ? Le plus simple est de vous adresser à une Agence de Pompes Funèbres qui se...
02 / 07 / 2020 Mariage & PACS Je veux fêter mes 50 ans de mariage, la mairie organise-t-elle quelque chose à cette occasion ? DE QUOI S'AGIT-IL ? 50 ans ! Cela fait un demi siècle que vous vous...