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DÉCLARATION DE VACANCE D’EMPLACEMENTS TEMPORAIRES DE COURTE DURÉE SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE SAINT-CHAMOND
L’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) autorise la délivrance d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public en ne procédant qu’à une publicité préalable sans procédure de sélection préalable, notamment « lorsque l’occupation est de courte durée ».
La présente déclaration de vacance s’inscrit dans ce cadre et a pour objectif la délivrance d’autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine Public communal, dans les conditions suivantes :
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Activité envisagée |
Vente de fleurs à l’entrée des cimetières pour la « Toussaint »
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Lieu |
Cimetière de Saint-Chamond : 5 emplacements – 2 emplacements de 10 mètres (profondeur 5 m) situés sur le parking face à l’entrée principale (N°1 et N°2) – 2 emplacements de 10 mètres (profondeur 2,50 m) en contrebas devant la seconde entrée (N°3 et N°4) – 1 emplacement de 5 mètres (profondeur 2,60 m) route de Cellieu dans la montée à l’entrée du cimetière (N°5)
Cimetière de Saint-Martin-en-Coailleux : 1 emplacement – 1 emplacement de 8 mètres (profondeur 3 m) situé latéralement à l’entrée (N°6)
Cimetière d’Izieux : 2 emplacements – 2 emplacements de 10 mètres (profondeur 5 m) situés sur le parking de l’entrée principale (N°7 et N°8)
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Durée de l’occupation |
Calendrier : entre le samedi 21 octobre et le vendredi 3 novembre 2023 inclus. Possibilité de ne solliciter une occupation que pour une partie de cette période
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Montant de la redevance |
1.30 € par mètre linéaire
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Service gestionnaire : Direction Sécurité Juridique et Tranquillité Publique (Tél : 04-77-31-05-66)
Toute personne intéressée par un emplacement doit transmettre une fiche de candidature, téléchargeable ICI,
Au plus tard le 15 octobre 2023 accompagnée des pièces justificatives suivantes :
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Pour les commerçants, artisans, micro-entrepreneurs – extrait kbis ou avis de situation INSEE de moins de 3 mois – attestation de police d’assurance responsabilité civile professionnelle – carte de commerçant ambulant |
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Pour les Producteurs, producteurs-revendeurs, producteurs bio – Attestation MSA 2023 – Copie d’une pièce d’identité en cours de validité – Extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de moins de 3 mois (pour les producteurs-revendeurs et ceux qui ont constitué une société G.A.E.C) – Attestation de police d’assurance responsabilité civile professionnelle |
Tout dossier transmis hors délai ou incomplet sera automatiquement rejeté.
Le dossier doit être envoyé :
- Soit par courriel, la date de réception faisant foi (sous forme d’un fichier PDF unique) à reglementation@saint-chamond.fr
- Soit par courrier, le cachet de la poste faisant foi, à Mairie de Saint-Chamond – Direction de la Sécurité Juridique et Tranquillité Publique – Avenue Antoine Pinay – CS 80148 42403 Saint-Chamond Cedex
