Délibérations du conseil municipal – Séance du 12 décembre 2022

Conseil municipal du 12 décembre 2022

 

DL20220183 Exercice budgétaire 2022 – Budget Principal – Décision modificative n°3
DL20220184 Débat d’orientation budgétaire 2023
DL20220185 Fixation des tarifs des prestations et services locaux – Année 2023
DL20220186 Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2023
DL20220187 Actualisation des durées d’amortissements
DL20220188 Provisions pour risques et charges – Garanties d’emprunts
DL20220189 Demande de garantie d’emprunt par Habitat et Métropole pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné au financement de la réhabilitation énergétique de 124 logements collectifs du groupe des Fours-Banaux à Saint-Chamond
DL20220190 Demande de garantie d’emprunt par Habitat et Métropole pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné au financement de la réhabilitation énergétique de 45 logements collectifs du groupe de la Réclusière à Saint-Chamond
DL20220191 Absorption de Cité Nouvelle par Alliade Habitat – Maintien de garantie de prêt
DL20220192 Modalités de refacturation des services communs entre la commune de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole – Avenants
DL20220193 Commerce – Dérogations exceptionnelles au repos dominical accordées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2023 – Avis
DL20220194 Conventions triennales de résidences d’artistes conclues entre la commune et les compagnies Voltaïk et Aoi (2021-2023) – Annexe n°3
DL20220195 Organisation du Carnaval 2023 – Convention de partenariat avec les structures associées
DL20220196 Réalisation du mur peint en trompe l’œil « Le mur des Saint-Chamonais » sur le parking TAMET – Convention de partenariat avec le propriétaire du mur pignon de l’immeuble 20 Rue de la République donnant sur le parking TAMET et création d’un droit réel de jouissance spéciale.
DL20220197 Réalisation du mur peint en trompe l’œil « Le mur des Saint-Chamonais » sur le parking TAMET – Convention de mécénat financier entre la commune de Saint-Chamond et la société ABC Minet.
DL20220198 Réalisation du mur peint en trompe l’œil « Le mur des Saint-Chamonais » sur le parking TAMET – Avenant n°1 à la convention entre la commune de Saint-Chamond et CitéCréation
DL20220199 Convention d’objectifs avec l’association Saint-Chamond Basket Vallée du Gier
DL20220200 Convention définissant les conditions d’utilisation de la subvention attribuée à la SAS Saint-Chamond Basket Vallée du Gier en soutien au centre de formation
DL20220201 Signature de la Convention Territoriale Globale et d’une convention d’objectifs et financements avec la Caisse d’Allocations Familiales de la LOIRE
DL20220202 Fixation du coût d’un élève pour l’année scolaire 2022-2023
DL20220203 Dénomination des écoles suite à leur primarisation : Lavieu – Le Parterre et Asile Fournas – Le Garat
DL20220204 Dispositif Chantiers éducatifs – Conventions avec les partenaires socio-éducatifs de la ville et la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire (DTPJJ) – Avenants n°2
DL20220205 Plan Qualité de l’Air – Appel à manifestation d’intérêt pour des usages innovants du vélo – Convention de partenariat avec Saint-Etienne Métropole
DL20220206 Démolition de logements sociaux Groupe Gayotti sis 142-150 rue Pétin Gaudet – Avis de la commune et participation à une étude de reconversion foncière
DL20220207 Démolition de logements sociaux sis rue de la Rive – Avis de la commune
DL20220208 Patrimoine communal – Cession d’une parcelle de terrain nu sis 10 Grande Rue
DL20220209 Déclassement et vente d’un terrain communal sis rue Alsace Lorraine
DL20220210 Modification du tableau des effectifs
DL20220211 Recrutement d’un(e) travailleur(euse) social(e) insertion par voie contractuelle
DL20220212 Poste de chargé(e) de mission commerce
DL20220213 Poste de chef(fe) de projet PRIR
DL20220214 Convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS)
DL20220215 Personnel communal – Mises à disposition auprès de divers organismes et associations locales pour l’année 2023 – Renouvellement
DL20220216 Personnel communal – Mise à disposition d’éducateurs sportifs auprès des associations locales pour l’année scolaire 2022-2023 – Renouvellement
DL20220217 Vœu du groupe « Saint-Chamond, d’abord ! » – Délinquance : faire appliquer les engagements promis