DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL – Séance du 1er JUILLET 2019

20190074 Voeu déposé par le Conseil Municipal de Saint-Chamond relatif au projet de réorganisation territoriale des services de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP)
20190075 Demande de garantie d’emprunt par Gier Pilat Habitat pour couvrir le financement partiel de travaux divers d’amélioration du patrimoine
20190076 Admissions en non valeur
20190077 Démarche « Ville amie des aînés » – Création du Conseil Consultatif des Séniors
20190078 Espace de Vie Sociale de Fonsala – Règlement de fonctionnement, projet social et renouvellement de l’adhésion à la fédération des centres sociaux
20190079 Etablissement d’accueil du jeune enfant – Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales – Bonus mixité et handicap – Avenant n°1
20190080 Contrat Enfance Jeunesse – Avenant
20190081 Règlement général des services périscolaires – Modification
20190082 Jeunesse – Dispositif Initiatives Locales – Attribution de subventions
20190083 Mercredis découverte – Subventions aux associations
20190084 Convention de partenariat avec la Maison de SESAME
20190085 Conservatoire de Musique – Règlement intérieur – Modification
20190086 Projet de charte de coopération culturelle de Saint-Etienne Métropole
20190087 Fête de la Science 2019 – Convention de partenariat pour l’organisation d’un village des sciences
20190088 Saison Culturelle 2019/2020 – Convention de partenariat entre la ville et différents acteurs locaux
20190089 Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit du Comité des fêtes
20190090 Adhésion de la commune de Saint-Chamond au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier (SIARG) – Désignation de deux représentants de la ville
20190091 Journées Européennes du Patrimoine 2019 – Exposition de 20 photos – Convention de cession de droits d’auteur avec l’association IGUERANDE
20190092 Règlement intérieur des équipements sportifs et des animations municipales
20190093 Attribution d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association « School Yard Riders »
20190094 Installation d’une caméra de vidéo-protection aux abords du collège Pierre Joannon et du collège Sainte-Marie – Convention de participation financière entre le département de la Loire et la commune
20190095 Mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine de Saint-Chamond – Convention partenariale avec la Caisse des Dépôts et Consignations
20190096 Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Saint-Etienne Métropole – Avenant n°1
20190097 Lancement d’une septième procédure de cession des immeubles à Saint-Ennemond – Information
20190098 Cession Bouissière – 24 Grande Rue de Saint-Ennemond
20190099 Cession de la cure d’Izieux – Prise en compte des travaux de désamiantage
20190100 Projet de DUP Lavieu – Bilan de la concertation
20190101 Rue du Tranchard – Convention de servitude pour ouvrages de distribution de l’électricité au profit d’ENEDIS
20190102 La Valla en Gier – Convention de servitude pour ouvrages de distribution de l’électricité au profit du SIEL
20190103 Déconstruction de l’immeuble et ses annexes sis 67 rue Pétain Gaudet – Convention opérationnelle entre la ville, Saint-Etienne Métropole, Gier Pilat Habitat et l’Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) – Avenant n°1
20190104 Saint-Etienne Métropole – Composition du conseil métropolitain suite au renouvellement général des conseils municipaux
20190105 Convention constitutives de trois groupement de commandes (démolition, diagnostic et gestion des sols) avec Saint-Etienne Métropole et la ville de Saint-Etienne
20190106 Compte épargne temps – Modification des modalités d’utilisation
20190107 Adhésion à un groupement de commandes porté par Saint-Etienne Métropole et autorisation de signer les marchés et/ou accord-cadres concernant les formations relatives à la sécurité des agents et à la conduite de véhicule (Hors champs des formations organisées par le CNFPT)
20190108 Responsable du restaurant municipal – Renouvellement de contrat – Transformation en contrat à durée indéterminée
20190109 Poste de chargé de mission commerce
20190110 Modification du tableau des effectifs