How Can We Help?
DE QUOI S’AGIT-IL ?
L’acte de naissance est un document officiel délivré par un officier d’Etat civil, il peut être demandé pour effectuer plusieurs démarches administratives.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.
POUR QUI?
- Demande de copie intégrale ou d’extrait avec filiation : toute personne née à Saint Chamond (ou sur ses anciennes communes : Saint Julien, Saint Martin en Coailleux, Izieux ou Chavanne) ou son représentant légal si elle est mineure, son époux ou son épouse, son partenaire de PACS, un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent), un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant) ou un professionnel autorisé par la loi (notaire, avocat) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
- Demande d’extrait sans filiation : toute personne peut demander un extrait sans filiation.
- Demande d’acte de plus de 75 ans : toute personne peut demander la reproduction d’un acte de naissance de plus de 75 ans (25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte).
PIÈCES JUSTIFICATIVES NÉCESSAIRES
- Pour une demande de copie d’acte intégrale ou un extrait avec filiation :
- Une pièce justifiant votre identité
- Un document prouvant le lien de filiation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille, acte d’état civil…), si la demande est faite pour un tiers.
- Pour une demande d’extrait sans filiation :
- Aucun document n’est exigé.
COMMENT ?
En mairie, au guichet état civil aux horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi et de 8h30 à 12h le samedi matin.
Sur internet, gratuitement via le site service public en cliquant ici
COÛT ?
Délivrance gratuite
CONTACT
Service Accueil Population
Mairie de Saint Chamond
Avenue Antoine Pinay
42400 Saint Chamond
Tél : 04.77.31.05.30
Mail : etat.civil@saint-chamond.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h – le samedi de 8h30 à 12h
