Avis d’enquête publique
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET D’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
Avis d’enquête et arrêté
Une enquête publique est organisée sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal du 29 août 2022 à partir de 9 heures au 30 septembre 2022 jusqu’à 16h30 inclus.
Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Saint-Chamond le mardi 20 septembre 2022 de 9 heures à 12 heures, Grande salle des services techniques au 2ème étage.