Avis d’enquêtes pour l’aménagement du lit des berges du Janon et du Langonand sur la commune de Saint-Chamond

 

Procédure d’expropriation à la demande de Saint-Étienne Métropole.

Par arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire, des enquêtes publiques conjointes d’utilité publique et parcellaire sont ouvertes sur la commune de Saint-Chamond. Ces enquêtes auront lieu du mercredi 14 juin au jeudi 29 juin 2023 inclus.
Les dossiers pourront être consultés chaque jour ouvrable et aux heures d’ouverture habituelles de la mairie de Saint-Chamond où les intéressés pourront :

– soit inscrire sur les registres, version papier ouvert au siège de l’enquête à la mairie de Saint-Chamond aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier,
– soit adresser par écrit leurs observations à la commissaire enquêtrice à la mairie de Saint-Chamond,
– soit par voie électronique, à l’adresse suivante : https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques
– ou lors des permanences tenues par la commissaire enquêtrice aux dates ci-dessous définies.

 

Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture des enquêtes publiques, soit avant le jeudi 29 juin 2023 à 17 H 30.
Madame Martine MARECHET assurera les fonctions de commissaire enquêtrice. Elle siégera en mairie les :

– Mercredi 14 juin 2023 de 8 H 30 à 11 H 30
– Lundi 19 juin 2023 de 14 h 30 à 17 h 30
– Jeudi 29 juin 2023 de 14 h 30 à 17 h 30

 

Les intéressés pourront prendre connaissance du rapport de la commissaire enquêtrice après clôture des formalités :

– soit en mairie de Saint-Chamond
– soit à la Préfecture de la Loire -Service de l’action territoriale ou sur le site www.loire.gouv.fr