Avis d’enquêtes publique et parcellaire

Avis d’enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire

Pour le réaménagement du secteur LAVIEU sur le territoire de la commune de Saint-Chamond. Procédure d’expropriation à la demande de la commune de Saint-Chamond.

Pour être recevables, les observations doivent être exprimées avant la clôture des enquêtes publiques, soit avant le 11 juillet 2022 à 17h30.

Monsieur Serge MONNIER assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Il siégera en mairie les :

Lundi 27 juin 2022 et Samedi 2 juillet de 8h30 à 12h00

Lundi 11 juillet 2022 de 14h00 à 17h30

 

Le document complet :

avis_enquetes_conjointes_d_utilite_publique_et_parcellaire