Avis d’enquêtes publiques

 

Enquête relative au redressement d’une partie du chemin rural n° 212 – Lieudit La Daviary

 

Par arrêté n° 202400995 en date du 28 octobre 2024, le Maire de la commune de Saint-Chamond a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à la demande de redressement d’une partie du chemin rural n° 212 lieudit La Daviary.

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L’enquête publique aura lieu en Mairie de Saint-Chamond du 25 novembre au 9 décembre 2024, soit pendant 15 jours consécutifs.
À cet effet, Madame Jeanine BERNE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

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Pendant toute la durée de l’enquête publique les personnes intéressées pourront :

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– Consulter les pièces du dossier en Mairie à l’accueil du service urbanisme et aménagement durable (2ème étage) aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public

• Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
• Le samedi matin de 8h30 à 12h.

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– Faire part de leurs observations par écrit :

• Sur le registre ouvert à cet effet ;
• Par courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice ;
• Par mail à urbanisme@saint-chamond.fr.

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– Rencontrer la commissaire enquêtrice pour lui présenter leurs observations le vendredi 29 novembre 2024 de 14h à 17h.

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La commissaire enquêtrice dispose d’un mois après la clôture de l’enquête publique pour remettre le dossier et ses conclusions à Monsieur le maire de Saint-Chamond.

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Les administrés disposeront d’un an pour consulter ce rapport et ses conclusions en Mairie de SAINT-CHAMOND, service urbanisme et aménagement durable, aux jours et heures habituels d’ouverture.

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Enquête relative au déclassement d’une partie du chemin rural du Pont Nantin à Saint-Jean-Bonnefonds Lieudit Au Mas

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Par arrêté n° 202400996 en date du 28 octobre 2024, le Maire de la commune de Saint-Chamond a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à la demande de déclassement d’une partie du chemin rural du Pont Nantin à Saint-Jean-Bonnefonds, lieudit Au Mas.

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L’enquête publique aura lieu en Mairie de Saint-Chamond du 25 novembre au 9 décembre 2024, soit pendant 15 jours consécutifs.
À cet effet, Madame Jeanine BERNE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.

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Pendant toute la durée de l’enquête publique les personnes intéressées pourront :

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– Consulter les pièces du dossier en Mairie à l’accueil du service urbanisme et aménagement durable (2ème étage) aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public

• Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
• Le samedi matin de 8h30 à 12h.

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– Faire part de leurs observations par écrit :

• Sur le registre ouvert à cet effet ;
• Par courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice ;
• Par mail à urbanisme@saint-chamond.fr.

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– Rencontrer la commissaire enquêtrice pour lui présenter leurs observations le lundi 9 décembre 2024 de 14h à 17h30.

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La commissaire enquêtrice dispose d’un mois après la clôture de l’enquête publique pour remettre le dossier et ses conclusions à Monsieur le maire de Saint-Chamond.

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Les administrés disposeront d’un an pour consulter ce rapport et ses conclusions en Mairie de SAINT-CHAMOND, service urbanisme et aménagement durable, aux jours et heures habituels d’ouverture.