Compétences du conseil municipal
Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune instituée par la loi du 5 avril 1884, dite loi municipale et représente les habitants.
Le conseil municipal est élu lors des élections municipales, tous les 6 ans, les dernières ayant eu lieu en 2020.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des Ministres.
A Saint-Chamond, le conseil municipal est composé de 39 membres, répartis à raison de 30 élus de la majorité, (le Maire, 12 adjoints au maire, 20 conseillers municipaux) et 6 conseillers municipaux de l’opposition.
Les compétences
- Le conseil municipal règle par ses « délibérations » les affaires de la commune. Ce terme désigne les mesures votées. Il prend des décisions concernant les grandes orientations de la ville dans tous les domaines de la vie collective. Les comptes rendus des délibérations peuvent être consultés après les réunions de l’assemblée.
- Il peut former des commissions municipales disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le fonctionnement
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et toutes les fois que le Maire le juge utile. L’ordre du jour fixé par le maire, doit être communiqué avant la séance.
Les réunions sont publiques sauf si l’assemblée décide qu’elle se réunit à huis clos. Le maire exerce son pouvoir de police de l’assemblée. Des motifs d’ordre public ou de sécurité peuvent justifier une limitation au principe du libre accès de la salle de réunion.
A Saint-Chamond, Le Conseil Municipal se réunit en général une fois par mois et les séances ont lieu à 18 h 30 dans la salle du conseil – 1er étage de l’Hôtel-de-Ville de Saint-Chamond.
