Délibérations du conseil municipal – Séance du 12 décembre 2022

Conseil municipal du 12 décembre 2022

 

DL20220183	Exercice budgétaire 2022 – Budget Principal – Décision modificative n°3
DL20220184	Débat d’orientation budgétaire 2023
DL20220185	Fixation des tarifs des prestations et services locaux – Année 2023
DL20220186	Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2023
DL20220187	Actualisation des durées d’amortissements
DL20220188	Provisions pour risques et charges – Garanties d’emprunts
DL20220189	Demande de garantie d’emprunt par Habitat et Métropole pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné au financement de la réhabilitation énergétique de 124 logements collectifs du groupe des Fours-Banaux à Saint-Chamond
DL20220190	Demande de garantie d’emprunt par Habitat et Métropole pour un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné au financement de la réhabilitation énergétique de 45 logements collectifs du groupe de la Réclusière à Saint-Chamond
DL20220191	Absorption de Cité Nouvelle par Alliade Habitat – Maintien de garantie de prêt
DL20220192	Modalités de refacturation des services communs entre la commune de Saint-Chamond et Saint-Etienne Métropole – Avenants
DL20220193	Commerce – Dérogations exceptionnelles au repos dominical accordées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2023 – Avis
DL20220194	Conventions triennales de résidences d’artistes conclues entre la commune et les compagnies Voltaïk et Aoi (2021-2023) – Annexe n°3
DL20220195	Organisation du Carnaval 2023 – Convention de partenariat avec les structures associées
DL20220196	Réalisation du mur peint en trompe l’œil « Le mur des Saint-Chamonais » sur le parking TAMET – Convention de partenariat avec le propriétaire du mur pignon de l’immeuble 20 Rue de la République donnant sur le parking TAMET et création d’un droit réel de jouissance spéciale.
DL20220197	Réalisation du mur peint en trompe l’œil « Le mur des Saint-Chamonais » sur le parking TAMET – Convention de mécénat financier entre la commune de Saint-Chamond et la société ABC Minet.
DL20220198	Réalisation du mur peint en trompe l’œil « Le mur des Saint-Chamonais » sur le parking TAMET – Avenant n°1 à la convention entre la commune de Saint-Chamond et CitéCréation
DL20220199	Convention d’objectifs avec l’association Saint-Chamond Basket Vallée du Gier
DL20220200	Convention définissant les conditions d’utilisation de la subvention attribuée à la SAS Saint-Chamond Basket Vallée du Gier en soutien au centre de formation
DL20220201	Signature de la Convention Territoriale Globale et d’une convention d’objectifs et financements avec la Caisse d’Allocations Familiales de la LOIRE
DL20220202	Fixation du coût d’un élève pour l’année scolaire 2022-2023
DL20220203	Dénomination des écoles suite à leur primarisation : Lavieu – Le Parterre et Asile Fournas – Le Garat
DL20220204	Dispositif Chantiers éducatifs – Conventions avec les partenaires socio-éducatifs de la ville et la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire (DTPJJ) – Avenants n°2
DL20220205	Plan Qualité de l’Air – Appel à manifestation d’intérêt pour des usages innovants du vélo – Convention de partenariat avec Saint-Etienne Métropole
DL20220206	Démolition de logements sociaux Groupe Gayotti sis 142-150 rue Pétin Gaudet – Avis de la commune et participation à une étude de reconversion foncière
DL20220207	Démolition de logements sociaux sis rue de la Rive – Avis de la commune
DL20220208	Patrimoine communal – Cession d’une parcelle de terrain nu sis 10 Grande Rue
DL20220209	Déclassement et vente d’un terrain communal sis rue Alsace Lorraine
DL20220210	Modification du tableau des effectifs
DL20220211	Recrutement d’un(e) travailleur(euse) social(e) insertion par voie contractuelle
DL20220212	Poste de chargé(e) de mission commerce
DL20220213	Poste de chef(fe) de projet PRIR
DL20220214	Convention pluriannuelle d’objectifs avec le Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS)
DL20220215	Personnel communal – Mises à disposition auprès de divers organismes et associations locales pour l’année 2023 – Renouvellement
DL20220216	Personnel communal – Mise à disposition d’éducateurs sportifs auprès des associations locales pour l’année scolaire 2022-2023 – Renouvellement
DL20220217	Vœu du groupe « Saint-Chamond, d’abord ! » – Délinquance : faire appliquer les engagements promis