DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – Séance du 21 mars 2016
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Administration générale – Représentation au sein des conseils d´école et des conseils d´administration des établissements publics locaux d´enseignement Le vote à bulletin secret n’ayant pas été demandé, à l’unanimité des présents à l’issue du vote sont élues : – Mme Antoinette FRATTA au conseil de l’école maternelle Jacques Prévert et – Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT au conseil d’administration du collège Pierre Joannon. |
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Finances – Gestion active de la dette 2015 |
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Gier Pilat Habitat – Financement de travaux divers d´amélioration du patrimoine à Saint-Chamond – Demande de garantie communale d´un prêt d´un montant de 754 000 € auprès de la Caisse d´Epargne Loire Drôme Ardèche |
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FISAC – Fonds d´Intervention pour les Services, l´Artisanat et le Commerce – Appel à projets |
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Opération foncière – Procédure de vente à 1 € de la cure de Saint-Julien |
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Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) – Révision du programme d´actions 2016-2020 |
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Urbanisme – Exploitation de lignes de télécommunications – Passage sur propriété communale – Convention au profit d´Orange |
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Urbanisme – Remplacement d´une ligne électrique rue Font Rozet – Convention de servitude de passage au profit d´ERDF |
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Urbanisme – Installation classée pour la protection de l´environnement – Loire Industrie Avis favorable |
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Mise à disposition par la Région à la ville d’une Fibre Optique Noire (FON) non activée via le réseau AMPLIVIA – Convention |
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Actions éducatives – Mise en oeuvre d´un ´Pass´Jeunesse´ |
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Actions éducatives – Dispositif ´Vacaf Ave´ (Aides aux vacances enfants) – Convention de partenariat avec la Caisse d´allocations familiales de la Loire |
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Action culturelle – ´Réseau des médiathèques du Pays du Gier´- Dérogation au règlement intérieur |
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Vie associative – Attribution de salles à titre gracieux aux écoles dans le cadre des spectacles de fin d´année |
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Valorisation du patrimoine communal – Projet de création d´un refuge ligue de protection des oiseaux – Attribution d´une subvention exceptionnelle |
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Sollicitation d´aide financière pour le ´zéro pesticide en zone agricole´ |
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Marché public – Groupement d´achat – Marché de fournitures : chaussures de sécurité et antidérapantes |
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Personnel communal – Directeur(rice) de la communication – Recrutement contractuel |
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rec20160001 |
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d´attributions consentie en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales |
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rec20160002 |
Relevé des marchés, conventions et contrats divers de travaux, fournitures et services (article L 2122-22 4ème du code général des collectivités territoriales) |
