DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL – Séance du 23 janvier 2017
Exercice budgétaire 2017 –Budget primitif |
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Fiscalité directe locale – Vote des taux 2017 |
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Finances – Dissolution du budget annexe des affaires économiques |
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Finances – Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Centre nautique Roger Couderc – Modification |
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Finances – Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Réhabilitation des monuments aux morts |
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Finances – Reversement de la taxe d´aménagement – Convention entre Saint-Etienne Métropole et la ville de Saint-Chamond |
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Vie associative – Subventions aux associations – Attributions 2017 |
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Actions éducatives en direction des écoles publiques du 1er degré – Convention d´objectifs avec l´Office Central de Coopération à l´Ecole (OCCE) pour l´année 2017 |
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Sports – Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice de l´association du Club Sportif de Saint-Martin-en-Coailleux |
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Action culturelle – Festival des Arts Burlesques 2017 – Convention de partenariat avec le Nouveau Théâtre de Beaulieu |
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Contrat de Ville et Programme d´Intérêt Régional (PRIR) de l´Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) – Convention de partenariat local ´Clauses Sociales´ |
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Bâtiments communaux – Ecole Verlaine – Demande d´autorisation de travaux et déclaration préalable |
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Urbanisme – Lieudit Langonand – Convention de servitude de passage et de concession de tréfonds au profit de Mesdames Dumas et Allais |
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Opération foncière – Procédure de vente de la cure de Saint-Julien – Complément |
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Urbanisme – Travaux de requalification de la place Saint-Pierre – Diagnostic archéologique – Convention entre la ville et l´Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) – Avenant n°1 |
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Personnel communal – Modification du tableau des effectifs |
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Personnel communal – Programme pluriannuel d’accès a l’emploi titulaire |
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Personnel communal – Création de quatre postes en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) |
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Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d´attributions consentie en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales |
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Relevé des marchés, conventions et contrats divers de travaux, fournitures et services (article L 2122-22-4ème du code général des collectivités territoriales) |