Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
MODIFICATION DU PLU n°7 : APPROBATION
Une nouvelle modification du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Chamond a été approuvée par délibération du Conseil Métropolitain le 30 mai 2024
La modification du PLU a pour objet de modifier le règlement écrit :
- Modification du règlement de la zone naturelle pour permettre aux activités agricoles existantes de se pérenniser,
- Modification des dispositions de la zone UG3, pour que celles-ci correspondent au règlement de la ZAC.
La modification du PLU a également pour objet de modifier le règlement graphique :
- Suppression du STECAL localisé sur la parcelle 244 DO 87, permettant de gérer les activités économiques existantes dans l’espace agricole,
- Modification du zonage des parcelles 42258 CL 59 et 42258 CL 58 (en partie) actuellement en zone Ui en zone Uc d’habitat pour correspondre à la réalité de l’usage et permettre des évolutions du bâti et des aménagements sur la parcelle,
- Modification du zonage des parcelles 42244 DE 179 et 42244 DE 180, correspondant à l’école de Chavanne de UD à UE, pour une plus grande clarté dans le document.
- Modification du zonage de la parcelle 244 AK 252 de Ui à Uic1.
CONSULTER LES REGLES D'URBANISME
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CONSULTER LE DOSSIER COMPLET du Plan Local d'Urbanisme (dernière mise à jour le 30/05/2024)
Le document de PLU :
- Rapport de présentation :
sommaire
Partie 1 : Le Diagnostic communal :
Partie 2 : Les dispositions du PLU
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)
- Règlement
- Emplacements réservés
- Prescriptions surfaciques : Plan de Prévention des Risques Miniers
- Zonage : consulter le plan en ligne
Les annexes :
- Annexes sanitaires :
- Servitudes :
- ZAC des Aciéries
- Classement sonore des voies * :
- Fiches de changements de destination en zone A au titre de l’article L151-11
- Fiches de changements de destination en zone N au titre de l’article L151-11
- Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRNPi) du Gier :
- Arrêté préfectoral et réglement en date du 08/11/2017
- lien vers le site de la Préfecture
- Canalisations de gaz : Rapport et plan
- La construction sur sols argileux
- Charte d’intégration urbaine, paysagère et environnementale
- Plans des axes cyclables structurants
- Saisines archéologiques
- Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) :
- Périmètre de PAEN
- Régime forestier :
- Droit de préemption :
- Urbain
- Sur les fonds de commerce
- AOC Rigotte de Condrieu
- Linéaire de protection du commerce
- Périmètres de ravalement obligatoire des façades
- Taxe d’aménagement
* Éléments ayant fait l’objet de la dernière mise à jour.
